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Règlement et litiges
Textes de référence
Règlement des diplômes et des qualifications de la FFVoile
Chapitre VII : Modalités d'application et modifications, articles 37, 38 et 39
Chapitre I, Article 9 - Recours et litiges pour la délivrance d'un diplôme ou d'une qualification de la FFVoile
Annexes au règlement des diplômes
Annexe 8 : Composition et règlement de la Commission des litiges de la FFVoile
En cas de litige
Règlement des diplômes et des qualifications de la FFVoile
Chapitre I, Article 8 - Suspension d’exercice d’une personne diplômée ou qualifiée par la FFVoile
Chapitre I, Article 9 - Recours et litiges pour la délivrance d'un diplôme ou d'une qualification de la FFVoile
