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Règlement et litiges

Textes de référence

Règlement des diplômes et des qualifications de la FFVoile

Chapitre VII : Modalités d'application et modifications, articles 37, 38 et 39

Chapitre I, Article 9 - Recours et litiges pour la délivrance d'un diplôme ou d'une qualification de la FFVoile

Annexes au règlement des diplômes

Annexe 8 : Composition et règlement de la Commission des litiges de la FFVoile

En cas de litige

Règlement des diplômes et des qualifications de la FFVoile

Chapitre I, Article 8 - Suspension d’exercice d’une personne diplômée ou qualifiée par la FFVoile

Chapitre I, Article 9 - Recours et litiges pour la délivrance d'un diplôme ou d'une qualification de la FFVoile

 

 

 

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Voir aussi

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