> Services FFVoile > Securité
La division 240
a) Equipement des navires de plaisance de moins de 24m et distances de navigation
Le 08/05/2008
La réglementation de sécurité applicable aux navires de plaisance de moins de 24m évolue et change d'appellation : la division 240 remplace la division 224 à compter du 15 avril 2008.
Ce règlement concerne l'ensemble des plaisanciers et des professionnels de la plaisance , sur tous types de supports ou d'embarcations : navires à voile ou à moteur, planches à voile ou aérotractées, véhicules nautiques à moteur, kayaks et avirons de mer.
Elle rénove et simplifie notamment la distance d'un abri selon le type de support et le matériel de sécurité à embarquer bord : « Un seul régime d'emport de matériel de sécurité vaut désormais pour tous les types d'embarcations, en fonction de l'éloignement d'un abri. »
Trois dotations sont prévues : la « basique » pour les navigations à moins de 2 milles, « côtière » de 2 milles jusqu'à 6 milles puis « hauturière » au-delà de 6 milles.
La responsabilité du chef de bord est également réaffirmée « le choix lui étant laissé d'adopter certaines configurations d'équipement en fonction de la navigation réalisée, notamment pour ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels ».
En navigation hauturière par exemple, une installation VHF adéquate avec système d'alerte automatique d'urgence permet de s'affranchir des fusées à parachute et des fumigènes. Ainsi, un matériel d'alerte d'urgence moderne permet de s'alléger d'un matériel de signalisation d'urgence plus délicat à stocker et à utiliser.
Le texte complet ainsi que des fiches d'information à télécharger figurent sur le site mer.gouv.fr.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=5476
| Documents utiles | |
| La Division 240 | |
| Le texte complet de la Division 240 |
|
 Tableaux résumant les différents type d’armement de sécurité [14/5/2012] |
[Télécharger] |
| [Clubs] Questions/Réponses à propos de l'application de l'article 3-11 de la Division 240 [21/10/2008] |
|
2) Exemptions à l’équipement de sécurité prévu par la division 240 (navigations organisées FFVoile ou délégataires)
a) Exemption en voile légère
Possibilités d’exemption du matériel de sécurité et les conditions de dispense des moyens de prévention des chutes des personnes à l’eau pour les activités organisées en mer par les clubs affiliés et les structures membres de la FFVoile
Le Conseil d’Administration de la FFVoile entérine, dans le cadre de la division 240, les possibilités d’exemption du matériel de sécurité et les conditions de dispense des moyens de prévention des chutes des personnes à l’eau pour les activités organisées en mer par les clubs affiliés et les structures membres de la FFVoile. L’exemption n°6, relative aux filières en Match Racing (compétitions et entrainements), est disponible ci-dessous.
| Documents utiles | |
| Exemption en voile légère [20/7/2010] |
[Télécharger] |
Possibilité de dispense des filières et chandeliers pour des navires participants à des navigations en « Match-Race » organisées par la Fédération Française de Voile (FFVoile) ou ses délégataires (clubs affiliés, centres d’excellence,…)
Suite à l’avis favorable de la commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance (CNSNP) du 29 juin 2010, et conformément au conseil d’administration des juin 2010, la FFVoile ajoute une possibilité de démontage des filières en Match race dans certaines conditions d’organisation.
| Documents utiles | |
|---|---|
| La dispense des filières en Match Race [31/8/2010] |
[Télécharger] |
| Voir aussi | |
| Courrier de la CNSNP du 29 juin 2010 : la navigation basique en MR [31/8/2010] |
[Télécharger] |
c) Nota : aucune exemption pour la croisière et l’habitable
Reportez vous à [1) Equipement]
Infos diverses
[31/08/2009] Navigation en optimist dans le cadre de la formation des plaisanciers
Suite à la demande de la FF Voile, les « Optimist » et leurs versions dérivées navigant dans le cadre des activités de formation organisées par un organisme d’état ou par une structure membre d’une fédération sportive agréée par le ministre chargé des sports, sont autorisés à naviguer jusqu’à 2 milles d’un abri, lorsqu’ils sont encadrés conformément aux articles A322-64 à A322-70 du code du sport.
Z
Cette décision a fait suite à une demande de dérogation de la FF Voile auprès de la commission nationale de sécurité. Décision validée par Monsieur Damien CAZE Directeur des affaires maritime le 16 juillet 2009
[16/06/2009] Informations sécurité Juin 2009
E NAVIGATION
La navigation de plaisance va bénéficier prochainement de nouveaux moyens d’identifications des balises et des petits navires de commerce.
A compter du 1 janvier 2010 tous les navires de commerce de plus de 15 m devront être équipés d’un émetteur AIS diffusant entre autre leur cap et vitesse.
En octobre 35 balises vont être équipées d’un émetteur AIS diffusant entre autre leurs caractéristiques, position réelle et l’état de fonctionnement de leur feu.
L’objectif des Phares et Balise étant d’équiper à terme 200 balises.
Les navires de plaisance ne seront pas astreint à l’embarquement d’un émetteur AIS, mais pour ceux pratiquant la navigation électronique voilà quelques bonnes raisons pour s’équiper d’un récepteur AIS permettant de voir sur l’écran des informations bien précieuses par temps de brume.
BRASSIERE DE SAUVETAGE
Les brassières de sauvetage non marquées CE ne seront plus autorisées à compter du 1 janvier 2010.
Pour en savoir plus, [Téléchargez l'information Sécurité du mois de Juin]
Documents divers
| Documents divers | |
| Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'armement de sécurité pour les eaux intérieures [14/5/2012] |
[Télécharger] |
| Comparatif D240 / RSO [6/2/2009] |
[Télécharger] |
| Certificat restreint de radiotéléphoniste |
|
| Immatriculation des bateaux de moins de 3 tonneaux |
|
| Arrêté du 7 mars 2005 |
|
| Jauge en douane |
Sécurimar : Journées Nationales de formation à la sécurité en mer
Les objectifs :
- Initiation des licenciés de la FFVoile
- Connaissance de l'organisation des secours en France
Le rôle des différents ministères
Moyens mis en oeuvre pour le sauvetage
L'importance du message de détresse
- L'utilisation du matériel de sauvetage
Pyrotechnique
Radeau de survie
En savoir plus
| En savoir plus | |
| Guide Sécurimar |
[Lire] |
| Présentation des journées Sécurimar [2/10/2012] |
[Télécharger] |
|
[Télécharger] |
| Les anciennes journées Sécurimar |
[Voir] |
Règlementations Spéciales Offshore
Pour les bateaux habitables participant à des compétitions, voir aussi les Règlementations Spéciales Offshore (RSO) qui s'appliquent en fonction de la catégorie de course.
Fédération Francaise de Voile 2006 - 17 rue H. Bocquillon - 75015 Paris - Tel : 01 40 60 37 00 | Conditions générales d'utilisation | Crédits | 
| 
