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Textes & Règlements
Les dispositifs d'aide à l'emploi
[Extrait de la newsletter ClubFFVoile - Août 2009]
Récapitulatif des différents dispositifs récents d'aide à l'emploi :
- L’aide à l’embauche des jeunes en contrat de professionnalisation
- L’aide à l’embauche des apprentis dans les structures d’au moins 11 salariés
- La prime pour l’embauche en CDI des stagiaires
- L’aide à l’embauche d’apprentis supplémentaires dans les structures de moins de 50 salariés
Pour consulter l'article dans son intégralité, [Télécharger la newsletter Club FFVoile d'août 2009]
Convention collective nationale du sport (CCNS)
Le Ministre du Travail vient de signer l'arrêté d'extension de la Convention collective nationale du sport (CCNS). Elle s'applique à tous les employeurs de la branche du sport (clubs, centres et bases nautiques, ...). La FFVoile organise une journée de formation sur cette application le dimanche 3 décembre 2006 au siège de la FFVoile à Paris (1er week end du Salon Nautique).
Pour en savoir plus sur la Convention collective nationale du sport (CCNS) : http://www.cosmos.asso.fr
Pour en savoir plus sur la journée de formation des dirigeants organisée par la FFVoile : formation@ffvoile.fr
Textes & règlementation
| Textes & règlementation | |
Les 35 heures (Ministère du travail)  |
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Consolidation des emplois jeunes  |
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| Accord d'entreprise RTT |
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| Exposé des motifs |
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| Projet d'accord d'entreprise |
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| Tableau de décompte de la durée de travail |
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| La réduction du temps de travail après l'entrée en vigueur de la loi Fillon |
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| (loi n°2003-47 du 17 janvier 2003, JO du 18 janvier 2003) | |
Fiches pratiques
| Textes & règlementation | |
| CDD |
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| Décompte durée du travail |
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Petites annonces emploi des clubs
Ressources extérieures
> L'embauche par une association : le chèque emploi-associatif
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