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Décision de la Commission Nationale de Discipline en date du 27 juillet 2015 n°3
le 29/08/2015
Décision de la Commission Nationale de Discipline en date du 27 juillet 2015 n°1
le 29/08/2015
Décision de la Commission Nationale de Discipline en date du 27 juillet 2015 n°2
le 29/08/2015

Publication électronique des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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