L'assurance FFVoile pour les structures affiliées et les licenciés

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Les contrats d'assurance Que faire en cas d'accident ? Les options à souscrire Les options « Annulation » et « Interruption de séjours » Part de l'assurance Contacts




MAIF



A. Les contrats d'assurance de la Fédération Française de Voile

Votre Fédération vous informe avoir souscrit trois contrats d'assurance répondant aux obligations légales : deux auprès de la MAIF, n°4645606M, régi par le Code des Assurances, le 3ème auprès de CFDP Assurances, n°06ODC249671 régi par le Code des Assurances.

a) Contrat d'assurance Responsabilité Civile

Documents utiles  
Contrat d'assurance Responsabilité Civile [4/1/2024] Télécharger
Montant des Garanties et des franchises pour les structures [4/1/2024] Télécharger
Montant des Garanties et des franchises pour les licenciés [4/1/2024] Télécharger

b) Contrat Individuelle Accident

Documents utiles  
Contrat Individuelle Accident [4/1/2024] Télécharger

c) Contrat Assistance Rapatriement

Documents utiles  
Contrat Assistance Rapatriement [4/1/2024] Télécharger

d) Contrat Protection Juridique des victimes de violences dans le sport

Documents utiles  
Conditions générales - Protection juridique des victimes de violences dans le sport [4/1/2024] Télécharger
Conditions particulières – Protection juridique des victimes de violences dans le sport [4/1/2024] Télécharger


e) Notice d'information des garanties d'assurances Licences 2024

Documents utiles  
Notice d'information des garanties d'assurances Licences 2024 [] Mis  jour durant les 15 derniers jours  Télécharger

f) Responsabilité Civile des Dirigeants 

Indépendamment de l’activité sportive proprement dite, la responsabilité personnelle et/ou solidaire des dirigeants de groupements sportifs peut être recherchée sur la base de tout acte fautif (manquements à des obligations réglementaires, erreurs de gestion, décisions d’ordre disciplinaire,…) et ils peuvent à ce titre être condamnés sur leurs biens propres.

Afin d’éviter de mettre leur patrimoine en danger, le contrat spécifique « Responsabilité Civile personnelle des dirigeants », prévoit précisément la prise en charge des frais de justice et du montant des condamnations (autres que pénales) en leurs lieu et place.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le Service Juridique de la FFVoile.



B. Que faire en cas d'accident ?

Saisissez votre déclaration de sinistre en ligne

C. Les options à souscrire

Bulletins d'adhésion licenciés

Bulletins d'adhésion  
Option Rachat de la franchise - formulaire en ligne (Espace Licencié) Accéder
Option RC Hors Navigation - formulaire en ligne (Espace Licencié)
Option RC et IA extention activités de pleine nature - formulaire en ligne (Espace Licencié)
Option Garanties Complémentaires en individuelle accident - formulaire en ligne licence club (Espace Licencié)
Option Garanties Complémentaires en individuelle accident - Bulletin de souscription passeport voile Télécharger


Bulletins d'adhésion clubs

La MAIF propose des options de garanties complémentaires pour :

 

Bulletins d'adhésion
Accueil de groupes d'enfants et d'adultes
Souscription à l’option accueil de groupe d’enfants et d’adultes dans le cadre de journées découvertes de la Voile et activités nautiques. Accéder
Location d’embarcations légères
Souscrire à l’option location d’embarcations légères. Accéder
Stage de survie et formation médicale
Option Stage de Survie World Sailing et formation médicale PSMER et FMH Accéder
Passage de permis cotier
Organisation d’activité de passage permis côtier pour couvrir en responsabilité civile la structure et les stagiaires Accéder


D. Option « Annulation » et « Interruption de séjours » pour les acteurs du réseau fédéral

La FFVoile a lancé en 2023 avec la MAIF et ASSURINCO une nouvelle option assurantielle permettant aux acteurs du réseau fédéral (classes de mer, colonies de vacances et d'une façon générale toutes les structures proposant une activité nautique), de souscrire collectivement ou de proposer à leurs clients de souscrire individuellement à :

Pour plus de précisions sur cette option (application des garanties, montant du tarif individuel ou du tarif groupe, modalités de souscription, déclaration de sinistres…), nous vous invitons à parcourir le lien suivant : https://umbraco.ffvoile.fr/media/h20m5zvm/presentation_offre_ffvoile.pdf

Un site dédié a été créé pour les souscriptions (individuelles ou collectives) et les déclarations de sinistres : https://ffvoile.assurinco.com/

En cas de besoin ou de question, vous pouvez contacter les équipes d’ASSURINCO par mail unat@assurinco.com ou téléphone (05 32 09 50 12)



E. La part de l'assurance dans le prix de la licence et du Pass FFVoile

Part de l'assurance dans le prix de la licence et du Pass FFVoile
 
Licence Club FFVoile adulte
Licence Club FFVoile Jeune
Passeport Voile
Licence Temporaire
Pass FFVoile
Responsabilité civile
12,07€
3,60€
1,21€
6,23€
0,49€
Individuelle accident*
1,09€
0,88€
0,31€
0,14€
0,11€
Assistance rapatriement
0,10€
0,10€
0,10€
0,10€
0,10€
Total
13,26€
4,58€
1,62€
6,47€
0,70€

(*) Conformément aux dispositions de l’article L 321-6 du Code du Sport, le licencié a la possibilité de renoncer à souscrire aux garanties Individuelle Accident et donc à toute couverture en cas d’accident corporel, par courrier postal à la FFVoile

 

F. Contacts

A qui s'adresser en cas d'accident ?

Responsabilité civile/individuelle accident :

AMTM MADER Assurance - Immeuble « le Challenge »
Bd de la République - BP 93004 - 17030 La Rochelle Cedex
Tél : 05 46 41 76 75 / Fax : 05 46 41 64 80

Assistance rapatriement (MAIF Assistance)

Tél : 0800 875 875 (+33 5 49 77 47 78 si vous êtes à l’étranger)

 

A qui s'adresser pour tout renseignement sur le fonctionnement des contrats ?

Responsabilité Civile (MAIF)

AMTM MADER – Immeuble « le Challenge » Bd de la république – BP 93004 – 17030 La Rochelle Cedex.
Tel : 05 46 41 20 22 / Fax : 05 46 41 64 80
Pour les Clubs de Voile : 05 46 41 96 37 ffvoile@mader.fr
Pour les Licenciés : 05 46 41 76 75 agathe.mader@mader.fr

Individuelle Accident et Assistance Rapatriement (MAIF)

MAIF 16-18 boulevard de la Mothe - 54000 NANCY
Tel : 03 83 39 76 26 gestionspecialisee@maif.fr (en rappelant bien votre n° de contrat 4645606M dans l’objet du mail)

 

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