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Assurance, déclaration de sinistre...
I. L'assurance FFVoile pour les structures affiliées et les licenciés
A. Les contrats d'assurance de la Fédération Française de Voile
Votre Fédération vous informe avoir souscrit deux contrats d'assurance répondant aux obligations légales : l'un auprès de MMA, n°112 024 350, régi par le Code des Assurances, l'autre auprès de la MDS, n°870, régi par le Code de la Mutualité.
a) Contrat d'assurance RC FFVoile / MMA
| Documents utiles | |
 Contrat d'assurance RC FFVoile / MMA [24/6/2011] |
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| Garanties actualisées au 1er janvier 2009 | |
| Nature et Montant des Garanties [24/6/2011] |
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[Avril 2009] Extension de la garantie d'assurance en responsabilité civile pour les clubs de la FFVoile
La Fédération Française de Voile a récemment étendu les garanties d’assurances en responsabilité civile dont bénéficient ses membres affiliés.
Sont maintenant assurées :
- Les activités de Kite-surf en loisir (à l’exception des compétitions),
- Les activités relatives à la fête du nautisme, et ce même pour les personnes non licenciées.
Ces extensions visent à répondre à des problématiques exprimées par nos clubs.
Par ailleurs, le montant des garanties du contrat a été en partie revu à la hausse pour les clubs et les licenciés (voir document téléchargeable ci-dessus)
b) Contrat individuel d'accident MDS
| Documents utiles | |
| Contrat individuel d'accident MDS [24/6/2011] |
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| Convention Complémentaire Prévi Voile [24/6/2011] |
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| Convention Complémentaire à l'accord collectif n°870 |
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c) Dossier licences 2012 / Partie Assurance
| Documents utiles | |
| Dossier Licences 2012 / Partie Assurances [21/12/2011] |
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d) Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Indépendamment de l’activité sportive proprement dite, la responsabilité personnelle et/ou solidaire des dirigeants de groupements sportifs peut être recherchée sur la base de tout acte fautif (manquements à des obligations réglementaires, erreurs de gestion, décisions d’ordre disciplinaire,…) et ils peuvent à ce titre être condamnés sur leurs biens propres.
Afin d’éviter de mettre leur patrimoine en danger, le contrat spécifique « Responsabilité Civile personnelle des dirigeants », prévoit précisément la prise en charge des frais de justice et du montant des condamnations (autres que pénales) en leurs lieu et place.
| Documents utiles | |
| Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux [13/10/2010] |
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B. Que faire en cas d'accident ?
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| Saisissez votre déclaration de sinistre en ligne | Télécharger la version pdf |
| Bulletins d'adhésion | |
| Bulletin d'adhésion Licenciés | |
| Option Rachat de la franchise 2012 |
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 Option Rachat de la franchise - formulaire en ligne (Espace Licencié) |
[Accéder] |
| Bulletin d'adhésion Clubs | |
| Option Accueil de groupes d'enfants et adultes dans le cadrde de journées découverte de la voile |
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| Option Location d'embarcations légères |
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| Extension d'assurance | |
| Extension d'assurance : Point Plage et Activité Voile Scolaire |
[Accéder] |
D. Questions fréquement posées
Qui est assurée ? Pour quelles activités ? Pour quelle étendue géographique ?...
Toutes ces questions et d'autres encore trouvent leur réponse dans la "Foire aux questions" de notre rubrique Assurances;
Pour en savoir plus, [Rendez-vous dans la page Foire aux Questions]
Mais aussi
| Mais aussi... | |
 Carte de l'étendue géographique des garanties d'assurance |
[Visualiser] |
La part de l'assurance dans le prix de la licence
| Part de l'assurance dans le prix de la licence | ||||
Licence Club FFVoile adulte |
Licence Club FFVoile Jeune |
Passeport Voile |
Licence Temporaire |
|
MMA |
6,23€ |
1,83€ |
0,63€ |
3,13€ |
MDS |
0,78€ |
0,64€ |
0,26€ |
0,15€ |
Total |
7,01€ |
2,47€ |
0,89€ |
3,28€ |
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