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Emploi

La Convention Collective Nationale du Sport

[08/01/2008] Information importante pour les Dirigeants et Employeurs

Modalités du contrat de travail à temps partiel et à la modulation du temps de travail (temps plein et temps partiel)

L'Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'avenants à la Convention Collective Nationale du Sport (no 2511), publié au JO du 26 décembre 2007, prévoit notamment, avec quelques réserves, l'extension des avenants relatifs aux modalités du contrat de travail à temps partiel et à la modulation du temps de travail (temps plein et temps partiel).

Pour les lecteurs assidus des précédentes versions de la CCNS, la modification la plus importante concerne les réserves émises en termes de responsabilité de l'employeur (art. 5.2.4.2 - Programmation), qui doit respecter les dispositions de l'article L. 212-4-6 (6o) du code du travail, aux termes desquelles le programme indicatif de la répartition de la durée du travail est communiqué par écrit au salarié.

Création d'une sous-commission Certificat de Qualification Professionnel (CQP)

L'Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (no 2511), publié au JO du 26 décembre 2007, prévoit notamment l'extension de l'avenant créant une sous-commission Certificat de Qualification Professionnel (CQP) au sein de la CPNEF sport (régularisation) et des avenants relatifs aux 4 CQP d'animateur de tir à l'arc, d'activités gymniques, de savate et de guide de véhicules terrestres motorisés à guidon (créations).

Ces certificats ont été préalablement présentés à la Commission Professionnelle Consultative des Métiers du Sport et de l'Animation (CPC MAS) pour avis sur la qualification "sécurité". Ils seront prochainement présentés à la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) pour inscription au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP). Ils rejoindront ainsi les certificats d'Assistant Moniteur Voile (AMV) et d'Animateur Loisir Sportif (ALS) qui les ont précédé dans cette voie et sont donc en cours d'instruction auprès de la CNCP.

Mais les effets les plus importants de cet arrêté portent, avec quelques la modulation du temps de travail (temps plein et temps partiel). Pour cette dernière et pour les lecteurs assidus des précédentes version de la CCNS, la plus importantes des réserves émises en termes de responsabilité de l'employeur porte sur l'article 5.2.4.2 (Programmation) qui doit respecter les dispositions de l'article L. 212-4-6 (6o) du code du travail, aux termes desquelles le programme indicatif de la répartition de la durée du travail est communiqué par écrit au salarié.

Document de référence
Arreté extention du 17 décembre 2007 [4/1/2008] [Go]
Résumé des dispositions relatives aux CQP de 4 disciplines sportives  [A venir]

Voir aussi

Question de club : quelles sont les obligations de mon club en matière de délégués du personnel ?

Document de référence
Newsletter FFVoile du 29 mars 2007 [28/8/2007] [Go]

Signature de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)

Le Ministre du Travail vient de signer l'arrêté d'extension de la Convention collective nationale du sport (CCNS). Elle s'applique à tous les employeurs de la branche du sport (clubs, centres et bases nautiques, ...). La FFVoile organise une journée de formation sur cette application le dimanche 3 décembre 2006 au siège de la FFVoile à Paris (1er week end du Salon Nautique).

Pour en savoir plus sur la Convention collective nationale du sport (CCNS) : http://www.cosmos.asso.fr

Pour en savoir plus sur la journée de formation des dirigeants organisée par la FFVoile : formation@ffvoile.fr

 

 

 

 

 

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Voir aussi

World Sailing Ministere des Sports