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Assistance juridique

Documentation utile

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Guide du Bénévolat 2017-2018 [12/12/2017] [Télécharger]
Note d'information aux clubs : Réforme du Code du Sport relative au test de natation préalable à la pratique en Ecole de Voile [28/10/2015] [Télécharger]
Les responsabilités juridiques au sein du club [23/7/2003]
Guide Juridique - Prévention contre les violences et incivilités dans le sport [7/1/2019]

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