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L'institution, les textes règlementaires...


Les établissements - Collectivités territoriales et sociétés commerciales

Extrait des Statuts de la FFVoile, Article 2 Membres

II. La FFVoile comprend également, dans les conditions fixées par les présents statuts et le règlement intérieur :

a) des organismes à but lucratif ou publics dont l’objet est la pratique d’une ou de plusieurs des disciplines de la voile, dénommés dans l’ensemble des textes de la FFVoile : « Etablissements » ;

b) des organismes à but lucratif ou publics d’importance nationale, reconnus comme tels par le Conseil d’Administration, dont l’objet est la pratique d’une ou de plusieurs des disciplines de la voile, dénommés dans l’ensemble des textes de la FFVoile : «Établissements nationaux». La liste des disciplines est arrêtée par le Bureau Exécutif de la FFVoile.

c) des organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d’une ou de plusieurs des disciplines de la voile contribuent au développement d’une ou plusieurs de celles-ci, dénommés dans l’ensemble des textes de la FFVoile : « Membres associés ». Au titre des Membres associés, la FFVoile peut notamment admettre comme membre des associations de Classes.

d) des membres bienfaiteurs ou d’honneur qui sont agréés par le Conseil d’Administration. Le Yacht Club de France est membre d’honneur de la FFVoile.

A titre exceptionnel et lorsque des considérations d’intérêt général, notamment de proximité géographique, le commandent, des organismes de droit étranger peuvent également être affiliés à la FFVoile et être considérés, au regard de ses statuts et règlements, comme des établissements.

Affiliation

 

 

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17 rue H. Bocquillon - 75015 Paris
Tel : 01 40 60 37 00
Fax : 01 40 60 37 37

Voir aussi

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