Menu


PASS SANITAIRE : MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES MESURES SANITAIRES

mise à jour du 29/11/2021

La loi du 5 Août 2021 relative à la gestion de la crise et son décret d’application du 7 Août ont étendu l’application du Pass Sanitaire pour les activités sportives et de loisirs.

Depuis plusieurs mois, la FFVoile a multiplié les échanges avec le ministère chargé des sports, le CNOSF, d’autres fédérations sportives et autorités compétentes afin d’avoir des précisions complémentaires et d’être en mesure de communiquer un positionnement qui vous soit le plus adapté.

Ces échanges et notre analyse des textes nous conduisent à vous transmettre les recommandations suivantes :

Pour les personnes de moins de 12 ans et 2 mois :

Le pass sanitaire n’a pas à être contrôlé pour les personnes de moins de 12 ans et 2 mois.

Pour les personnes de plus de 12 ans et 2 mois.

* Le Pass Sanitaire est obligatoire dès le premier visiteur, spectateur ou client dans les établissement sportifs et de loisirs « dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle » (article 47-1 du décret modifié). Les personnes de plus de 12 ans et 2 mois doivent donc présenter leur Pass Sanitaire uniquement lorsqu’elles accèdent à un site qui fait habituellement l’objet d’un contrôle. C’est notamment le cas lorsque les pratiquants entrent dans les infrastructures du club (vestiaires, toilettes…) si elles lui sont réservées pour son usage exclusif (par exemple si les toilettes ou vestiaires utilisés sont en libre accès pour d’autres publics vous n’êtes pas concernés). Dans la situation d’un adhérent ou client ayant son bateau sur le parking ou le port et qui dispose d’un accès libre à son support de pratique, le Pass Sanitaire n’a pas non plus à être contrôlé.

A noter que :
1) La recommandation fédérale visant à inciter les clubs à fermer les vestiaires reste d’actualité et adaptée à cette nouvelle situation, dans la majeure partie des cas cette disposition suffit à vous dispenser de la mise en œuvre du Pass Sanitaire.
2) Des mesures locales plus contraignantes peuvent être mises en place, notamment par le préfet de département

*Le Pass Sanitaire s’applique pour l’ensemble des régates et évènements nautiques à tous les participants (compétiteurs/pratiquants) puisque ces manifestations sont soumises à une procédure de déclaration. La seule exemption concerne les régates organisées uniquement au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau

* Pour les accueils des scolaires, périscolaires et universitaires, le Pass Sanitaire ne s’applique pas.

Pour les salariés et bénévoles des clubs et/ou impliqués sur une régate :

* Depuis le 30 aout, le pass sanitaire s’applique pour les salariés et bénévoles qui sont en contact avec les publics accueillis concernés par le Pass Sanitaire.

* Depuis le 30 aout, le personnel administratif du club, les moniteurs (salariés ou bénévoles), les entraineurs et arbitres, les salariés et bénévoles impliqués dans l’organisation d’une manifestation ou accompagnant des sportifs sont soumis au Pass Sanitaire.

Après échanges avec la cellule covid du Ministère chargé des sports, il a été précisé que les salariés et bénévoles, qui interviennent dans le cadre de l’accueil de scolaires, n’ont pas à présenter de pass sanitaire.

Précisions complémentaires :

Pour rappel, le Pass Sanitaire consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

* Un schéma vaccinal complet (plus 28 jours après la dernière injection pour le vaccin Janssen et 7 jours après la dernière injection pour les autres vaccins)

* La preuve d’un test négatif (RT-PCR ou antigénique) de moins de 24h.

* Un certificat de rétablissement de la Covid-19 (datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois)

Lorsque les circonstances le justifient, le responsable de l’équipement ou l’organisateur de l’activité désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle du Pass sanitaire. Ces personnes doivent tenir un registre indiquant les jours et horaires des contrôles effectués (ce registre peut correspondre à la liste des personnes majeures inscrites à l’activité concernée).

Enfin, concernant le port du masque, celui-ci est obligatoire pour les personnes à terre. Pour rappel, son utilisation est un geste barrière efficace.

L’ensemble des équipes de la FFVoile se tient à votre disposition en cas de besoin.



 

Guide des structures - protocole sanitaire COVID 19

Ce guide, qui n’a aucun caractère obligatoire, est un outil d’accompagnement de la FFVoile destiné à ses structures affiliées.

Sur la base du dernier décret publié au moment de cette mise à jour, les clubs et établissements doivent garantir le respect des gestes barrières et les distanciations physiques. Cet outil a pour objectif de vous aider. Il vous permettra de formaliser les conditions dans lesquelles vous allez mettre en œuvre votre protocole sanitaire dans le respect des gestes barrières.

Il a été rédigé après une consultation élargie et grâce à l’appui de la cellule de crise composée de volontaires de vos territoires. Il laisse, à chaque club et établissement, la possibilité d’y trouver les informations et les outils qui lui semblent adaptés à sa dimension et à son organisation pour protéger la santé :

  • Des collaborateurs/trices salarié(e)s conformément aux responsabilités des employeurs,
  • Des différents publics accueillis (clients, usagers, adhérents),
  • Des bénévoles associés à l’organisation des activités.



Ce guide est complété par des outils d’aide à la mise en œuvre des mesures. Vous y accédez par un lien dans la colonne « aides et outils ». Ils sont bien entendu adaptables et personnalisables en fonction des précisions apportées par les autorités locales.

Vous pouvez également apporter votre pierre à l’édifice et nous adresser vos idées, vos remarques et vos expériences.

Téléchargez le guide des structures - protocole sanitaire COVID 19

Fiches conseils :

Désinfections du matériel nautique
Comment mettre à jour son DUERP

 

Kits signalétiques

Organiser leflux des personnes dans les locaux de travail est primordial afin de respecter les gestes barrière, voici des kits signalétiques à imprimer pour vous aider dans cette tache :

Kit déconfinement a destination des clubs

Kit signalétique du gouvernement


 

Autres documents utiles

 

Liens utiles :