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Carte de publicité



En application de l’article 20.8.2 du Code de publicité de World Sailing, toute personne responsable d’un bateau arborant une marque publicitaire doit, si elle est licenciée en France, être titulaire d’une carte annuelle ou d’une autorisation ponctuelle d’autorisation de port de publicité délivrée par la FFVoile et en cours de validité pour participer à une compétition française.

La carte annuelle, délivrée par la FFVoile, est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. L’autorisation ponctuelle est valable pour une seule compétition identifiée par son titre, le lieu et les dates, et dont la durée n’excède pas sept jours consécutifs. La carte annuelle ou l’attestation ponctuelle doit être demandée à la FFVoile au moyen du formulaire type, qui peut-être retiré dans les clubs, dans les ligues, les comités départementaux ou les comités territoriaux.

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