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Banque Populaire, Marine National - Partenaires de la FFVoile

Publications Electroniques

Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

[Voir toutes les décisions]

La lettre du département ESE

[Développement]  - le 14/05/2018

[Développement]

L'Expresso Economique Social et Environnemental

Bonjour à tous, 

L'Expresso du Département ESE est une sélection d'articles d'actualité en lien avec les 3 pôles d'activité du département. Il recense aussi les réponses aux questions posées par les clubs.

À retenir ce mois-ci

Colloque national DESE 2018

Le colloque national a eu lieu à Caen début mars. Il a alterné des tables rondes et des ateliers de réflexion sur les thématiques suivantes : enjeux de la digitalisation, voile santé, vie des clubs, réforme territoriale, Kiteboard, environnement… Les vidéos des interventions sont disponibles en ligne ci-dessous : 

Faire de la Voile

Certains clubs nous ont signalé en début d'année un problème d'affichage des clubs non adhérents à  AWOO sur le site fairedelavoile.fr. Il est maintenant réglé. Des évolutions vont être apportées sur : 

  • l'élargissement à tous les clubs du moteur de recherche « support » qui aujourd'hui n'interroge que les clubs Awoo,
  • la possibilité pour le club de saisir des stages manuellement…

Pôle prospective et développement économique (PDE)

Passeport Voile 2018

En 2018, le document triptyque en usage depuis 2005 est remplacé par un nouveau livret de certification. Ces évolutions, présentées aux ligues en novembre 2017, doivent permettre de mieux répondre aux attentes des écoles et centres nautiques (remarques d'usage des moniteurs…), de tenir compte de la diversification des offres (développement du kiteboard, développement de la multi activité nautique…) et de limiter les coûts d'édition/gestion des outils dans les territoires et au siège fédéral. 

Il s'agit de faire : 

  • plus adapté à la diversification des offres d'aujourd'hui (ouverture au nautisme)
  • plus simple notamment pour le moniteur 
  • plus économique pour les ligues et les clubs (édition/conditionnement/stockage…). 

Les budgets ainsi libérés doivent permettre d'accompagner les projets d'action des clubs et des territoires.  

Ainsi, le document d'accompagnement 2018 sera ramené à un seul livret de 28 pages comprenant : une progression simplifiée, les niveaux voile légère, une progression et les niveaux kiteboard, les expériences navigations y compris kiteboard, les expériences régates voile y compris kiteboard, des repères de progression sur 4 sports nautiques : char, paddle, kayak, aviron.  

Le livret devient donc un livret « voile légère et nautisme ». L'activité habitable étant déjà intégrée au livret plaisance. 

Les cartes de progression détaillées seront livrées dans les packs EFVoile pour permettre aux moniteurs de les utiliser lors de leurs briefings/débriefings. Pour continuer dans la simplification de nos dispositifs et permettre un meilleur suivi des pratiquants le projet de dématérialisation du livret est à l'étude en appui sur le travail mené par le Yacht Club de Toulon. 

Point Location FFVoile

La campagne de labels des Points Location 2018 est terminée. Le réseau 2018 comprend 141 structures labellisées

Le Pack Point Location FFVoile leur sera livré dans la première quinzaine d'avril avant le début des vacances de printemps. Les clubs qui souhaitent disposer de flyers personnalisés pour leur Point Location peuvent le télécharger à partir de l'espace structures du site internet FFVoile et le faire imprimer par leurs prestataires locaux. 

Les Points location ont eu la possibilité de le compléter en réalisant une commande spécifique de carnets de tickets Pass Voile (livraison programmée dans la deuxième quinzaine d'avril). 

Attention, les clubs qui n'ont pas passé de commande, ne se verront pas attribuer de PASS VOILE. 

Enfin, il leur est possible de commander d'autres produits, sur la boutique club dans la rubrique « Point Location » à l'adresse suivante : http://boutiqueclubs.ffvoile.fr/

Coach Plaisance FFVoile

L'adhésion des Coach Plaisance a continué cet automne et en ce début d'année. Le nombre de coach habilités pour 2018 est actuellement de 82. Les packs Coach Plaisance seront envoyés début mai. Une formation bateau à moteur est programmée en novembre à l'ENVSN.

Le site web : http://coachplaisance.ffvoile.fr

Fiches de bonnes pratiques Clubs FFVoile

Suite au travail mené en 2017, 3 fiches de bonnes pratiques ont été produite avec les clubs sur les thèmes suivants :

  • le DSI du YCToulon,
  • l'offre jeunes enfants du CN Cap d'Agde,
  • la VRC avec les jeunes scolaires de NPBlanc. 

 Ces fiches sont disponibles sur demande auprès du pôle PDE. Avec les clubs volontaires, nous continuons d'avancer sur de nouvelles fiches : l'offre groupe de Surf School, la location au CNCM, l'aviron au YCRichardais, le kiteboat au KSleucate…

Baisse des emplois aidés dans les associations

La France compte 36.000 associations employeuses dans le domaine du sport. En janvier 2018, les contrats aidés ont été remplacés par les parcours emplois compétences (PEC) qui ont pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail mais qui sont aussi plus restrictifs. Avec la baisse des emplois aidés dans le domaine du sport, c'est le modèle économique du club qui est remis en cause. Le CNOSF estime que 20.000 emplois sont potentiellement menacés (hors emplois financés par le CNDS). 

Dans ce contexte, les principales conclusions de la mission "flash" sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives ont été présentées le 3 avril devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. 

Le rapport de la mission propose dix propositions parmi lesquelles : 

  • la définition d'un cadre sécurisant pour l'emploi associatif pouvant inclure une programmation pluriannuelle sur quatre ans des enveloppes destinées aux emplois aidés, afin de donner une visibilité aux employeurs.
  • la mise en œuvre de conventions d'objectifs d'une durée minimale de trois ans entre l'Etat et les têtes de réseaux associatifs…

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5784698_5ac38a64c896b.commission-des-affaires-culturelles--reduction-des-emplois-aides-dans-les-associations-culturelles--3-avril-2018

http://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/commissions/CAffCult/Note%20de%20synthèse%20emplois%20aidés.pdf


Pôle formation emploi (PEF)

DEJEPS Voile

Des coquilles s'étaient glissées dans le texte de refonte du DEJEPS Voile. Un nouvel arrêté paru en mars a permis de les corriger. Nous rappelons que dans le cadre de la réforme des diplômes ministériels, ce diplôme a été « fléché » vers la direction de structures afin de faire reconnaitre ces fonctions. Un accès spécifique et facilité est prévu pour les professionnels expérimentés.

Ainsi, les techniciens des clubs titulaires d'un diplôme d'Etat BEES1 ou BPJEPS exerçant ou ayant exercé des fonctions de direction de structures peuvent faire reconnaitre leurs compétences via une obtention de droit des UC1 et 2 (gestion de projet et management) par le biais d'une attestation du DTN. L'UC3 est accessible de droit via la qualification de formateur national et l'UC4 (sécurité) est obtenu de droit. Les modèles d'attestation sont en cours de validation. 

Lire : Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Réforme du C200 voile et C200 restreint : création des Petits brevets

La fédération reste engagée sur la réforme en cours des diplômes de la DAM. Un arrêté du 28 décembre 2017 a rénové la filière de formation en créant des nouveaux petits brevets (BRACPN, BACPN BACPNV) qui remplacent des anciens diplômes dont le C200 et C200 restreint. Une clarification concernant le statut du marin reste à faire (nous l'espérons avant l'été) pour leurs titulaires afin de ne pas les astreindre : 

  • au régime de l'ENIM et rester au régime général ou autoentrepreneur 
  • à la visite médicale des gens de mer (Aptitude médical à la plaisance se substitue à l'aptitude des gens de mer)
  • au droit du travail maritime.

En complément, un travail va être engagé prochainement pour étudier les possibilités de VAE et d'équivalence avec nos dispositifs fédéraux ainsi que la révision de la liste des diplômes JS éligibles. 

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/TRAT1726895A/jo/texte/fr

CQP initiateur voile

Le nouveau CQP d'initiateur voile (nom imposé par la branche sport) doit entrer en vigueur pour le 1er septembre 2018. Il prévoit : 

1. Le maintien/renforcement de sa supervision par un titulaire d'une certification professionnelle de niveau IV minimum (BP ou BE)

2. L'évolution des prérequis à l'entrée en formation (attestation de natation, niveau technique 4 FFVoile, le permis bateau et le PSC1 devenant préalables à la certification de l'UCC1, certificat médical=licence club)

3. L'élargissement de ses prérogatives à l'encadrement du scolaire. Mais avec les limites ci-dessous : 

  • Reclassement au groupe 3 de la grille CCNS comme pour l'ensemble des CQP de la branche sport
  • Un temps d'exercice limité à un volume horaire de travail partiel de 500 heures par an. Au-delà, l'employeur doit permettre l'accès du titulaire à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la FPC, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.

Une note explicative sera envoyée dans les clubs prochainement.

Dématérialisation des livrets de certification des CQP AMV, moniteur fédéral et d'entraineur FFVoile

La dématérialisation des livrets de certification pour la formation au CQP AMV, moniteur fédéral et entraineur est opérationnelle pour 2018. Elle doit permettre de diminuer les charges administratives, archiver les pièces administratives du candidat, accélérer le processus de passage en jury, améliorer la traçabilité des attestations, faciliter la circulation des candidats dans plusieurs ligues… 

Présentation du dispositif : http://spiral.ffvoile.fr/webapp/website/website.html?id=101824&read=true&pageId=10772 

Tutoriels vidéo : http://media.ffvoile.fr/formation/moniteur

Simplification des déclarations au calendrier des formations

Les formateurs et les ligues peuvent déclarer en ligne leurs formations, ce qui couvre la demande d'habilitation (http://spiral.ffvoile.fr/spiral-files/download?mode=inline&data=106027) et leur permet également de délivrer eux-mêmes certaines qualifications ou titres fédéraux (niveaux techniques 4 et 5 FFVoile, formation sécu-kite, formateur régional, …). 

Formation des animateurs de club

Si vous souhaitez renforcer la formation des animateurs de votre club, un référentiel de formation est disponible en ligne. Encadrement sport santé Une page d'information dédiée au thème du sport Santé a été créée sur le site formation : http://espaces.ffvoile.fr/formation/sport-sante.aspx


Pôle animation des clubs et des territoires (PAT) 

Inscription au Médico sport

La commission « sport santé » de la FFVoile s'est donnée comme priorité d'inscrire la FFVoile dans le dictionnaire médico-sport. 

Le guide médico sport a été réalisé sous l'égide du CNOSF, et a pour vocation à être diffusé dans le cadre de l'aide à la prescription vers les médecins généralistes, mais également vers toutes les professions de santé. Le sport sera bientôt prescrit comme thérapeutique non médicamenteuse. 

Ce « dictionnaire à visée médicale des disciplines sportives » a pour objectif d'aider les médecins à la prescription d'activités physiques et sportives, mais également les formateurs relevant du domaine sport-santé.

Offre Voile Santé

Le CNOSF est chargé de proposer une liste des certifications délivrées par les fédérations (brevets fédéraux) qui sera fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la santé. 

Les Glénans et la FFVoile collaborent sur une formation spécifique « Coach voile santé » à destination des encadrants voile. Le dispositif de formation a été déposé auprès du CNOSF. 

Une formation pilote sera menée dès la rentrée 2018 par les Glénans, afin d'être déclinée sur les territoires à partir de janvier 2019.

Voile virtuelle à destination des écoles

La FFVoile souhaite poursuivre son action en faveur des écoles dans le cadre de la voile virtuelle au cours des grandes courses au large. La FFVoile propose d'animer une épreuve chaque année sur le site de Virtual Regatta. 

Pour l'année 2018, c'est l'épreuve de la route du rhum qui partira le 4 novembre de St Malo qui a été choisie. Une communication sera faite aux ligues avant la fin de l'année scolaire sur le déroulement de l'opération.

Guide des sports de nature

Pour encourager le développement des séjours scolaires autour des activités de pleine nature, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est associé donc logiquement au ministère chargé des sports, à l'Union nationale des centres de plein air (UCPA) et aux fédérations sportives pour la publication d'un guide des sports de nature en séjours scolaires. 

Ce guide est tout particulièrement destiné aux chefs d'établissement et aux enseignants qui souhaitent organiser des séjours sportifs scolaires. Le projet, engagé depuis deux ans, devrait se finaliser d'ici la fin d'année 2018.


Les questions des clubs 

Q : Y-a-t-il une assurance forfaitaire pour les clubs affiliés couvrant les participants à des journées portes ouvertes ? Si oui est-elle nominative ou globale pour la journée ?

Les clubs sont automatiquement couverts par le contrat fédéral en Responsabilité Civile pour l'organisation de Journées Portes Ouvertes. Y compris pour les personnes non licenciées qui participent à ces journées. (voir points 2.2.1 et 3.2.1 du contrat :

http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/Contrat_Responsabilite_Civile_FFVoile_MAIF.pdf 

Il n'y a donc en principe pas besoin de souscrire à un forfait complémentaire. 

En revanche, la Journée Portes Ouvertes doit avoir un caractère exceptionnel. Si un club organise régulièrement ce type de manifestations de promotion de la voile avec l'accueil de groupes d'enfants ou d'adultes à plusieurs reprises dans l'année, il est préférable de souscrire à l'option dédiée qui est présentée au lien suivant :

http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/Souscription_Accueil_NonLicencies.pdf

Q : Peut-on louer des embarcations à moteur au travers d'un Point Location et bénéficier de la RC au travers de l'extension de contrat proposé par la MDS ?

L'option location ne comprend normalement pas d'embarcations à moteur : il faut faire une demande spécifique auprès de la MAIF, ou d'un autre assureur (selon le choix du club).

Q : je souhaite savoir si 1 club qui délivre des Passeports Voile et les achète à 10,80€ peut prendre une marge de 1 ou 2 € en les revendant à 12 ou 13€ ?

Le prix de vente du Passeport Voile est défini nationalement et doit être le même dans l'ensemble des clubs affiliés à la FFVoile. Sa valeur faciale est susceptible d'être indiquée dans les différents documents utilisés par nos clubs doit donc forcément être de 11€ en 2018. En revanche, la délivrance du Passeport Voile est automatiquement associée à la vente d'une prestation (stage…) dont le montant est évidemment fixé librement par le club, notamment afin de pouvoir avoir une marge suffisante pour développer son activité.

Q : Notre club souhaiterait développer une offre d'activité sur Stand Up Paddle mais qui peut l'encadrer ?

Tout dépend du type d'activité envisagée en SUP. S'il s'agit d'une activité de SUP en eau plate, la FFvoile et ses clubs peuvent organiser l'activité qui est couverte par le contrat d'assurance fédéral et qui peut être encadrée par nos cadres diplômés saisonniers et professionnels. S'il s'agit d'une activité dans les vagues, la FFSurf a la délégation et il faut des cadres qualifiés en surf. La FFSurf propose des formations mais il faut envisager une affiliation à cette fédération. 

Voir : Circulaire sur la prérogative d'encadrement du SUP

Q : Avec la réforme 2018 mon Point Location assujetti à la TVA a-t-il l'obligation de prendre une caisse enregistreuse certifiée ?

Oui.

Q : Je développe une petite appli pour gérer nos locations sur tablette afin de faciliter le travail du personnel et avoir des Stats en temps réel. Les clients doivent ils avoir obligatoirement une copie du contrat ? Ou une signature sur tablette et envoi par mail est suffisant ?

Une signature sur tablette et envoi par email est acceptable.

Q : Si mon Point Location utilise des contrats dématérialisés doit-on faire une déclaration spécifique à la CNIL ?

Oui une déclaration auprès de la CNIL du fichier clientèle est obligatoire.

Q : Nous étudions l'opportunité de prendre un label OceanRide pour notre communication. Y a t il des restrictions du fait de notre appartenance au réseau point location FFVoile ?

Non il n'y a pas de restriction en lien avec ce label.

SAVE THE DATE

Les Foils Journées de l'ENVSN - Baie de Quiberon, ce sont cinq jours de rencontres, de régates et de partage pour tous les amoureux du foil, du 18 au 22 avril 2018.

Bon vent pour démarrer la saison !

À bientôt,

L'Équipe DESE

 

Par : Département ESE


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