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Publications Electroniques

Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

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Accueil des mineurs: modifications de la réglementation

[Développement]  - le 13/12/2011

[Développement]

[Extrait de l'Expresso du Développement]


Le décret 2011-1136 du 20 septembre 2011 a modifié la réglementation des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs. La circulaire du 24 octobre 2011 apporte des précisions sur les nouvelles conditions d'encadrement des activités physiques organisées pour les mineurs accueillis collectivement pendant les vacances scolaires, les congés professionnels et les loisirs.

La circulaire détaille les règles applicables aux activités qui se déroulent conformément aux modalités fixées par une fédération sportive délégataire et les activités qui présentent des risques particuliers. Ces activités doivent satisfaire à des règles de pratique et d'encadrement qui seront fixées par un arrêté en cours d'élaboration. Jusqu'à sa publication, les structures doivent continuer d'appliquer l'arrêté du 20 juin 2003

En savoir plus :
- le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024577882&dateTexte=&categorieLien=id
- l'arrêté : http://www.education.gouv.fr/bo/2003/30/MENJ0301377A.htm
- la circulaire : http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34061.pdf

 

Par : Département Développement


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