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Textes et règlements
PLAN
COMPTABLE
Liste des
comptes recommandée
SOMMAIRE
Classe 2 : comptes d'immobilisations
Classe 3 : comptes de stocks et en-cours
Classe 7 : Comptes de produits
NOTA : en italique les comptes spécifiques aux associations
Classe 1. Comptes de capitaux
10. FONDS ASSOCIATIF ET RÉSERVES
102. Fonds associatif sans droit de reprise.
1021. Valeur du patrimoine intégré.
1022. Fonds statutaire (en application de l'article 11 de la loi de 190 1).
1023. Subventions d'investissement non renouvelables.
1026. Libéralités ayant le caractère d'apport.
103. Fonds associatif avec droit de reprise.
1031. Valeur des biens affectés repris à la fin du contrat d'apport.
1032. Valeur des biens affectés repris à la dissolution de l'association.
1033. Valeur des biens non affectés repris à la fin du contrat d'apport.
1036. Libéralités ayant le caractère d'appori (assorties d'une obligation ou d'une condition).
1039. Fonds associatif avec droit de reprise inscrit au compte de résultat.
105. Écarts de réévaluation.
1052. Écarts de réévaluation (immobilisations non grevées d'un droit de reprise).
1053. Écarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise)10531. Écarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise avant dissolution de l'association).
10532. Écarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise à /a dissolution de l'association).
106. Réserves.
1063. Réserves statutaires.
1068. Autres réserves.10682. Réserves pour investissements,
10683 Réserves de trésorerie (provenant du résulta).
10688.Réserves diverses.
11. REPORT A NOUVEAU
110. Report à nouveau (solde créditeur).
119. Report à nouveau (solde débiteur).
12. RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE
120. Résultat de l'exercice (excédent).
129. Résultat de l'exercice (déficit).
13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (renouvelables)
131. Subventions d'investissement (renouvelables).
139. Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.
15. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
151. Provisions pour risques.1516. Provisions pour risques d emploi.157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
1518. Autres provisions pour risques.1572.Provisions pour grosses réparations.
16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
164. Emprunts auprès des établissements de crédit.1641. Emprunts (à détailler).167. Emprunts et dettes assorties de conditions particulières.1672. Titres associatifs.168. Autres emprunts et dettes assimilées.1681. Autres emprunts (à détailler).
1685. Rentes viagères capitalisées.
1687. Autres dettes (à détailler).
1688. Intérêts courus (à détailler).
18. COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS
181. Apports permanents entre siège social et établissements.
185. Biens et prestations de services échangés entre établissements et siège social.
19. PROJET ASSOCIATIF
191 à 197. Affectation au projet associatif.
198. Excédent disponible après affectation au projet associatif
199. Reprise des tonds affectés au projet associatif
Classe 2. Comptes d'immobilisations
20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201. Frais d'établissement.2012. Frais de premier établissement.206. Droit au bail.
208. Autres immobilisations incorporelles.
21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211. Terrains.
212. Agencements et aménagements de terrains.
213. Constructions.2131. Bâtiments.214. Constructions sur sol d'autrui.
2135. Installations générales, agencements, aménagements des constructions.
215. Installations techniques, matériel et outillage industriels.2151. Installations complexes spécialisées.218. Autres immobilisations corporelles.
2154. Matériel industriel.
2155. Outillage industriel.2181. Installations générales, agencements, aménagements divers.
2182. Matériel de transport.
2183. Matériel de bureau et matériel informatique
2184. Mobilier.
2185. Cheptel.
23. IMMOBILISATIONS EN COURS
231. Immobilisations corporelles en cours.2313. Constructions.238. Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
2315. Installations techniques, matériel et outillage industriels.
2318. Autres immobilisations corporelles.
26. PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
261. Titres de participation.
266. Autres formes de participation.
267. Créances rattachées à des participations.
269. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés. (suite)
27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
271. Titres immobilisés (droit de propriété).2711. Actions.272. Titres immobilisés (droit de créance).2721. Obligations.274. Prêts.
2722. Bons.
2728. Autres.2743. Prêts au personnel.275. Dépôts et cautionnements versés.
2748. Autres prêts.2751. Dépôts.276. Autres créances immobilisées.
2755. Cautionnements.2761. Créances diverses.279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.
2768. Intérêts courus (à détailler).
28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280. Amortissements des immobilisations incorporelles.2801. Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201).281. Amortissements des immobilisations corporelles.
2808. Autres immobilisations incorporelles.2812. Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212).
2813. Constructions (même ventilation que celle du compte 213).
2814. Constructions sur soi d'autrui (même ventilation que celle du compte 214).
2815. Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215).
2818. Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218).
29. PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
290. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles.2906. Droit au bail.291.Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles.
2908. Autres immobilisations incorporelles.2911. Terrains.296. Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.2961. Titres de participation.297. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières.
2966. Autres formes de participation.
2967. Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267).2971. Titres immobilisés (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271).
2972. Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272).
2974. Prêts (même ventilation que celle du compte 274).
2975. Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275).
2976. Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276).
Classe 3. Comptes de
stocks et en-cours
31. MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES
32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS
33. EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
34. EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES
35. STOCKS DE PRODUITS
37. STOCKS DE MARCHANDISES
39. PROVISIONS POUR DEPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS
391. Provisions pour dépréciation des matières premières et fournitures.
392. Provisions pour dèprèciation des autres approvisionnements.
393. Provisions pour déprèciation des en-cours de production de biens.
394. Provisions pour dèpréciation des en-cours de production de services.
395. Provisions pour dépréciation des stocks de produits.
397. Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises.- La structure des comptes de la classe 2 sera harmonisée avec celle adoptée pour les comptes 60 et 70.
- Les associations relèveront le plus souvent, non pas de l'inventaire permanent mais ae l'inventaire intermittent.
Classe 4. Comptes de tiers
40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
401. Fournisseurs.4011. Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services.404. Fournisseurs d'immobilisations.4041. Fournisseurs Achats d'immobilisations.408. Fournisseurs Factures non parvenues.
4047. Fournisseurs d'immobilisations Retenues de garantie.4081. Fournisseurs Achats de biens ou de prestations de services.409. Fournisseurs débiteurs.
4084. Fournisseurs Achats d'immobilisations.4091. Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes.
4096. Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre.
41. USAGERS ET COMPTES RATTACHES
411. Usagers (et organismes de prise en charge).
416. Créances douteuses ou litigieuses.
418. Usagers Produits non encore tacturés.
419. Usagers créditeurs.
42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS
421. Personnel - Rémunérations dues.
422. Comités d'entreprise, d'établissement...
425. Personnel - Avances et acomptes.
427. Personnel Oppositions.
428. Personnel charges à payer et produits à recevoir.4282. Dettes provisionnées pour congés à payer.
4286. Autres charges à payer.
4287. Produits à recevoir.
43. SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431. Sécurité sociale.
437. Autres organismes sociaux.4372. Mutuelles.438. Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir.
4373. Caisses de retraites et de prévoyance.
4374. Caisse d'allocations de chômage - ASSEDIC.
4378. Autres organismes sociaux - divers.4382. Charges sociales sur congés à payer.
4386. Autres charges à payer.
4387. Produits à recevoir.
44. ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
441. État - Subventions à recevoir.4411. Subventions d'investissement.444.État - impôts sur les bénéfices.
4417. Subventions d'exploitation.
4419. Avances sur subventions.4445. État - Impôt sur les sociétés (organismes sans but lucratif).445. État - Taxes sur le chiffre d'affaires.
447. Autres impôts, taxes et versements assimilés.4471 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).448. État - Charges à payer et produits à recevoir.
44711. Taxe sur les salaires.
44713. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
44714. Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.
44718. Autres impôts, taxes et versements assimilés.
4473. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
44733. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
44734. Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdus).
4475. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
4477. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).4482. Charges fiscales sur congés à payer.
4486. Autres charges à payer.
4487. Produits à recevoir.
45. CONFÉDÉRATION, FÉDÉRATION, ASSOCIATIONS AFFILIÉES ET SOCIÉTAIRES
451. Confédération, fédération et associations affiliées - Compte courant.
455. Sociétaires - Comptes courants.
46. DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS
467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
468. Divers - Charges à payer et produits à recevoir.4686. Charges à payer.
4687. Produits à recevoir.
47. COMPTES D'ATTENTE
471. Recettes à classer.
472. Dépenses à classer et à régulariser.
48. COMPTES DE RÉGULARISATION
481. Charges à répartir sur plusieurs exercices.4812. Frais d'acquisition des immobilisations.486. Charges constatées d'avance.
4818. Charges à étaler.
487. Produits constatés d'avance.
49. PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS
491. Provisions pour dépréciation des comptes d'usagers (et organismes de prise en charge).
496. Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.
Classe 5. Comptes financiers
50. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
503. Actions.5031. Titres cotés.506 Obligations.
5035. Titres non cotés.5061. Titres cotés.507. Bons du Trésor et bons de caisse à court terme.
5065. Titres non cotés.
508. Autres valeurs mobilières et créances assimilées.5081. Autres valeurs mobilières.
5088. Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées.
51. BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
512. Banques.
514. Chèques postaux.
515. - Caisses " du Trésor et des établissements publics.
517. Autres organismes financiers.5171. Caisse d'épargne.518. Intérêts courus.5186. Intérêts courus à payer.
5187. Intérêts courus à recevoir.
53. CAISSE
531. Caisse du siège.
532. Caisses des lieux d'activités.
54. RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS
541. Régies d'avances.
542. Accréditifs.
58. VIREMENTS INTERNES
581. Virements de fonds.
59. PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS
590. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement.
60. ACHATS (SAUF 603)
601. Achats stockés - Matières premières et fournitures (1).
602. Achats stockés - Autres approvisionnements (1).
604. Achats d'études et prestations de services (2).
606. Achats non stockés de matières et fournitures (1).6061. Fournitures non stockables (eau, énergie ... ).607. Achats de marchandises.
6063. Fournitures d'entretien et de petit équipement.
6064. Fournitures administratives.
6068. Autres matières et fournitures.6071. Marchandise A.609. Rabais, remises et ristournes obtenues sur achats.
6072. Marchandise B.
603. Variation des stocks (approvisionnements et marchandises).6031. Variation des stocks de matières premières et fournitures.
6032. Variation des stocks des autres approvisionnements.
6037. Variation des stocks de marchandises.
61/62. AUTRES CHARGES EXTERNES
61. SERVICES EXTÉRIEURS
611. Sous-traitance générale.
612. Redevances de crédit-bail.6122. Crédit-bail mobilier.613. Locations.6132. Locations immobilières.614. Charges locatives et de co-propriété. 6205
6135. Locations mobilières.
(1) Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif.
(2) Incorporés directement aux produits et prestations de services.
615.Entretien et réparations.6152. ... sur biens immobiliers.616. Primes d'assurance.
6155.- sur biens mobiliers.
6156. Maintenance.6161. Multirisques.617. Études et recherches.
6162. Assurance obligatoire dom mage-construction.
6168. Autres assurances.
618. Divers.6181. Documentation générale.619. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
6183. Documentation technique.
6185. Frais de colloques, séminaires, conférences.
62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
621. Personnel extérieur à l'association.
622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.6226. Honoraires.623. Publicité, publications, relations publiques.
6227. Frais d'actes et de contentieux.6231. Annonces et insertions.624. Transports de biens et transports collectifs du personnel.
6233. Foires et expositions.
6236. Catalogues et imprimés.
6237. Publications.
6238. Divers (pourboires, dons courants...)6241. Transports sur achats.625. Déplacements, missions et réceptions.
6243. Transports entre établissements.
6247. Transports collectifs du personnel.
6248. Divers.6251. Voyages et déplacements.626. Frais postaux et frais de télécommunications.
6256. Missions.
6257 Réceptions.
627. Services bancaires et assimilés.
628. Divers.6281. Cotisations (liées à l'activité économique).629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
6284. Frais de recrutement du personnel.
63. IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).6311. Taxe sur les salaires.633. impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue,
6314. Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.6331. Versement de transport.635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
6333. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
6334. Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdus).6351. Impôts directs.637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).63512. Taxes foncières6353. Impôts indirects.
63513. Autres impôts locaux.
63518. Autres impôts directs.
6354. Droits d'enregistrement et de timbre.
6358. Autres droits.
64. CHARGES DE PERSONNEL
641. Rémunérations du personnel.6411. Salaires, appointements.645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
6412. Congés payés.
6413. Primes et gratifications.
6414. Indemnités et avantages divers.
6415. Supplément familial.6451. Cotisations à l'URSSAF.647. Autres charges sociales.
6452. Cotisations aux mutuelles.
6453. Cotisations aux caisses de retraites et de prévoyance.
6454. Cotisations aux ASSEDIC.
6458. Cotisations aux autres organismes sociaux.6472. Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.648. Autres charges de personnel.
6475. Médecine du travail. pharmacie.
65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651. Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires.6511. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés.654. Pertes sur créances irrécouvrables.
6516. Droits d'auteur et de reproduction (SACEM).
6518. Autres droits et valeurs similaires.6541. Créances de l'exercice.657. Subventions versées par l'association.
6544. Créances des exercices antérieurs.6571. Bourses accordées aux usagers.658. Charges diverses de gestion courante.6586. Cotisations (liées à la vie statutaire).
66. CHARGES FINANCIÈRES
661. Charges d'intérêts.6611. Intérêts des emprunts et dettes.666. Pertes de change.
6616. Intérêts bancaires.
6618. Intérêts des autres dettes.
667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
67. CHARGES EXCEPTIONNELLES
671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.6712. Pénalités et amendes fiscales ou pénales.672. Charges sur exercices antérieurs (à reclasser).
6713. Dons, libéralités.
6714. Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice.
6717. Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices).
6718. Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
675. Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.6751. Immobilisations incorporelles.678. Autres charges exceptionnelles.
6752. Immobilisations corporelles.
6756. Immobilisations financières.
68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
681. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation.6811. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.686. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières.68111. Immobilisations incorporelles. 62056812. Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir,
68112. Immobilisations corporelles.
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation.
6816. Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles,
6817. Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants (autres que les valeurs mobilières de placement).6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers.687. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles.68662. Immobilisations financières.
68665. Valeurs mobilières de placement.6871. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6876. Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles.
69. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
695. Impôt sur les sociétés des personnes morales non lucratives.
Classe 7. Comptes de produits
70.VENTES DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES
701.Ventes de produits finis.
706. Prestations de services.
707.Ventes de marchandises.
708. Produits des activités annexes.7081. Produits des prestations fournies au personnel.709. Rabais, remises et ristournes accordés par l'association.
7083. Locations diverses.
7084. Mise à disposition de personnel facturée.
7088. Autres produits d'activités annexes.
71. PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)
713. Variation des stocks (en-cours de production, produits).7133. Variation des en-cours de production de biens.
7134. Variation des en-cours de production de services.
7135. Variation des stocks de produits.
72. PRODUCTION IMMOBILISÉE
74. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.
754. Collectes.
756. Cotisations.
757. Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat.
7571 Quote-part de subventions d'investissement (renouvelables) virée au compte de résultat.
7573. Quote-part des apports virée au compte de résultat.
758. Produits divers de gestion courante.7585 à 7588. Contributions volontaires.
76. PRODUITS FINANCIERS
761. Produits des participations.
762. Produits des autres immobilisations financières.7621. Revenus des titres immobilisés.764. Revenus des valeurs mobilières de placement.
7624. Revenus des prêts.
765. Escomptes obtenus.
766. Gains de change.
767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768. Autres produits financiers.7681. Intérêts des comptes financiers débiteurs.
77. PRODUITS EXCEPTIONNELS
771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion.7713. Libéralités perçues.772. Produits sur exercices antérieurs (à reclasser).
7714 Rentrées sur creances amorties.
7715. Subventions d équilibre.
7717. Dégrèvements d'impôts (autres qu impôts sur Ies bénéfices)
7718. Autres produits exceptionnels sur opérations cle gestion
775. Produits des cessions d'éléments d'actif.7751. Immobilisations incorporelles.777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de 1 exercice.
7752. Immobilisations corporelles,
7756. immobilisations financières.
778. Autres produits exceptionnels.
78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).7811. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.786. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).
7815. Reprises sur provisions pour risques et charges d exploitation.
7816. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
7817. Reprises sur provisions pour dépréciation ces actifs circulants (autres que les mobilières de placement).7866. Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers.787. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
78662. Immobilisations financières.
78665. Valeurs mobilières de placement.7876. Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles.
79. TRANSFERTS DE CHARGES
791. Transferts de charges d'exploitation.
796. Transferts de charges financières.
797. Transferts de charges exceptionnelles.