> La FFVoile > Espace Secrétariat Général


Espace Secrétariat Général

La Responsabilit Civile des Mandataires Sociaux - [13/10/2010]

 

Indpendamment de lactivit sportive proprement dite, la responsabilit personnelle et/ou solidaire des dirigeants de groupements sportifs peut tre recherche sur la base de tout acte fautif (manquements des obligations rglementaires, erreurs de gestion, dcisions dordre disciplinaire,) et ils peuvent ce titre tre condamns sur leurs biens propres.

Afin dviter de mettre leur patrimoine en danger, le contrat spcifique Responsabilit Civile personnelle des dirigeants , prvoit prcisment la prise en charge des frais de justice et du montant des condamnations (autres que pnales) en leurs lieu et place.

Pour en savoir plus, consultez le [texte Responsabilit Civile des Dirigeants] ainsi que [la rubrique Assurances]


Les Primo Licences 2011 - [25/08/2010]

 

Le dossier "Primo Licences 2011" a t mis en ligne sur notre site. Il contient toutes les informations relatives aux licences 2011 dont la primo licence ( compter du 1/09/2010) et un rappel des informations concernant le retour des licences 2010.

Le dossier Licences 2011, destin toutes les structures, sera mis en ligne sur notre site Internet en fin danne 2010. Vous serez informs par un message informatique qui apparatra lors de vos connexions vos tableaux de bord, par le magazine Grand Voile et par la newsletter.


Pour en savoir plus, [consultez le dossier Primo Licences 2011] ainsi que la rubrique [Prix et types de licences]


 

Pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 22 - 23 - 24 - 25 - 26 - 27 - 28 - 29 - 30 - 31 - 32 - 33 - 34 - 35 - 36 - 37 - 38 - [ 39 ] - 40 - 41 - 42 - 43 - 44 -