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Espace Secrétariat Général
L’Ecole Navale remporte le Prix Armées-Jeunesse ! - [03/06/2015]
Nommés dans la catégorie Sport
pour leur engagement auprès des jeunes afin de les rassembler autour des
valeurs fédératrices du sport, l’Ecole Navale et le Centre d’Instruction Naval
de Saint-Mandrier ont reçu, jeudi 28 mai, le Prix Armées-Jeunesse.
Remis par le vice-amiral Pascal
Ausseur, chef du cabinet militaire et représentant le ministre de la Défense,
ce prix récompense les multiples actions entreprises depuis de longues années
vis-à-vis des jeunes autour de la voile et dont le point d’orgue est constitué
du Grand Prix de l’Ecole Navale (GPEN).
En effet, Le prix Armées-Jeunesse
est destiné à récompenser une formation militaire qui a initié et mené, hors de
ses missions habituelles, une action visant à développer les liens entre la
jeunesse et les armées conduite en partenariat avec d’autres administrations,
collectivités locales, associations ou établissements scolaires et
universitaires.
Organisé par la Commission
armées-jeunesse (CAJ), le concours est ouvert à toutes les unités et organismes
militaires et récompense prioritairement les actions susceptibles d’être citées
en exemple.
Cliquez
ici pour visionner la vidéo de présentation pour le prix Armées-Jeunesse
Pour plus d’informations,
rendez-vous sur www.ecole-navale.fr ou
www.gpen.fr
Les pourquoi de "L'appel pour que la mer reste libre" - [26/03/2015]
Les faits
- Le 20 janvier 2015, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat, le gouvernement a présenté un amendement (n°1208) permettant aux collectivités ou établissements publics compétents sur le territoire concerné d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.
- Le 3 février, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a rejeté cette mesure sur la proposition de Messieurs Caresche (PS), Quentin et Gaymard (UMP).
- Le 13 février, un nouvel amendement a été déposé par Monsieur Paul Giacobbi, député de Haute-Corse et Président de l’Agence des aires marines protégées. Cet amendement a été adopté en séance plénière le 3 mars (par 48 voix contre 27) avec le soutien du gouvernement.
Pourquoi cette taxe est inacceptable ?
Une taxe inefficace sur le plan environnemental, dangereuse sur le plan économique
- L’amendement Giacobbi est en tout point identique au précédent bien qu’il prenne le soin de dissimuler le poids de la taxe en renvoyant son montant au décret d’application et qu’il nomme redevance ce qui est en réalité un nouvel impôt puisqu’aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée (comme une zone de mouillage organisé ou la collecte des déchets).
- Par cet impôt, qui instaure un droit d’accès à la mer, le gouvernement veut faire supporter aux plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du patrimoine marin), alors même que ces derniers financent déjà aujourd’hui chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros.
- Le projet n’empêche pas le mouillage à l’ancre dans les zones sensibles et ne propose aucune solution alternative pour préserver l’environnement. Il ne vise qu’à créer des recettes fiscales et aura pour conséquence d’instaurer une discrimination par l’argent. L’objectif n’est donc pas environnemental mais bien budgétaire.
- Les conséquences seront dramatiques pour la filière nautique française et pour l’ensemble des économies littorales. Pour les collectivités, le manque à gagner sera sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.
- Le recouvrement de la taxe et les opérations de contrôle seront d’une complexité telle qu’ils nécessiteront des moyens importants dont les coûts absorberont une part significative de la recette fiscale. Cette perspective est en contradiction totale avec la volonté annoncée du gouvernement de moderniser, simplifier et optimiser la rentabilité des dispositifs fiscaux.
Pourquoi la mobilisation est plus nécessaire que jamais : les objectifs cachés du projet de taxe
- Les défenseurs de l’amendement Giacobbi tentent de rassurer les plaisanciers en avançant le fait que la nouvelle rédaction limiterait l’application de la taxe à la Corse, en autorisant sa perception au seul bénéfice des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics.
- Argument trompeur car la première étape consiste à inscrire la mesure dans la loi avec une application limitée à la Corse et aux Pyrénées orientales. La seconde étape consiste à généraliser la mesure à l’ensemble du littoral en déléguant aux régions la gestion des aires marines protégées.
- Si le projet de Paul Giaccobi était d’instaurer une redevance que paieraient les bateaux de plaisance venant mouiller dans les eaux de certaines aires protégées de Corse, en leur offrant, en contrepartie, la possibilité de bénéficier d’un mouillage respectueux de l’environnement, une loi ne serait pas nécessaire. C’est donc que derrière ce projet, l’objectif n’est pas de protéger l’environnement.
En effet, le projet de taxe de mouillage vise, en fait, à assurer à terme le financement de l’Agence des aires marines protégées, dont la stratégie ambitieuse à horizon 2020– intégrant des effectifs de l’ordre de 400 personnes !- n’est pas, à ce jour, financée.
Selon le rapport remis le 25 juin 2014 par le sénateur Gérard Miquel, « le coût pour l’Etat d’un réseau complet d’aires marines protégées, couvrant 20 % des eaux sous juridiction en 2020, est estimé à terme à 100 millions d’euros. Celui des politiques pour l’environnement marin, en particulier liées à la mise en oeuvre de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin », devrait pour sa part se situer dans une fourchette de 250 à 500 millions d’euros selon le périmètre retenu au même horizon. »
[…] « La politique de protection du milieu marin est actuellement essentiellement financée par le budget de l’Etat pour un montant de 30 millions d’euros par an (…) ainsi que par le droit de francisation des navires affecté au Conservatoire du Littoral, à hauteur de 37 millions d’euros.
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