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Paris, le 4 octobre 1999,
1 - Toute classe ou club DOIT informer la FFVoile avant toute démarche auprès d'une classe internationale pour demander un championnat du monde ou d'Europe afin de s'assurer :
a- que cela correspond aux orientations de la FFVoile en matière de politique sportive
b- que cela est compatible avec le nombre d'épreuves déjà inscrites au calendrier général de la FFVoile.
Remarque : cette demande n'entraîne pas l'accord de la FFVoile mais permet de voir la faisabilité, à priori, de l'épreuve.
2 - Dépôt du dossier officiel de demande de l'organisateur auprès de la FFVoile (date limite de dépôt le 1er octobre pour une décision lors du comité directeur suivant.
Ce dossier se compose de :
a - l'avis de la ligue concernée
b - l'avis de la classe concernée
c - dossier de présentation générale précisant l'intérêt du club à organiser l'épreuve, les noms des membres du comite d'organisation, l'expérience du club en tant qu'organisateur, les détails techniques du club et du plan d eau
d - budget prévisionnel
Ce dossier est présenté pour décision au comité de direction.
3 - Aucune classe ne peut organiser en France (métropole, département ou territoire d'outre mer) plus d'un championnat (monde ou Europe) par période de deux ans.
4 - Exceptionnellement, le comité de direction peut déroger aux présentes règles sur proposition du Bureau.
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