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Règlementation - Fiscalité

TVA sur les droits d'inscription des coureurs

TVA sur les droits d'inscription de coureurs
Instruction de la Direction Generale des Impots du 13 janvier 2006
Note explicative sur l'instruction du 13 janvier 2006
Rsum schmatique pour l'imposition la TVA des droits d'engagement des sportifs aux comptitions

Les textes officiels

Textes officiels
Les textes du Code Général des impôts
 
Texte sur la TVA
Texte sur l'impt sur les bnfices
Les instructions fiscales  
Instruction fiscale des associations 4 H-5-06 n°208 du 18 décembre 2006 [4/2/2008]
15.09.1998
16.02.1999
26.04.2000 - Instruction sur le mcnat
30.10.2000 - instruction sur la franchise des 250 KF
Les fiches techniques;  
Fiche technique voile lgre
Fiche technique relative au rgime fiscal applicable aux clubs de voile, en navire "habitable"
Fiche technique relative au rgime fiscal des associations locales
Fiche technique classes et sjours "dcouverte"
Fiche technique voyages scolaires ducatifs
Fiche technique centres de loisirs sans d'hbergement

Documents de la Direction de la Législation Fiscale

Documents de la Direction de la Législation Fiscale
Document réalisé et présenté par la DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE sur le régime fiscal des associations

Mode d'emploi et méthodologie

Mode d'emploi et méthodologie
Condition de fiscalisation des clubs : Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine fiscale et du mode d'emploi fiscal
Associations nautiques affiliées : synthèse fiscale
Démarche méthodologique
Stage voile légère
Correspondant des associations mode d'emploi
Le questionnaire à remplir
Activité habitable : Mode d'emploi fiscal  
Mise à disposition d'installations et de places de port
Mise à disposition de bars-restaurants
Organisation de régate (concerne également la voile légère)
La prépondérance lucrative ou non lucrative (concerne également la voile légère)

Comptes rendus de réunions Fiscalité réalisées en présence des représentants de la DLF

Comptes-rendus de réunions Fiscalité réalisées en présence des représentants de la DLF
Compte-rendu de la réunion fiscalité du 04/12/1999
Compte-rendus de la réunion fiscalité du 03/12/2000