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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Charte du Jury d’Appel29/06/2017 Télécharger le texte de la décision
Comit de Slection Liste des candidatures à la sélection du Youth World Sailing 201724/06/2017  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Composition de la Commission d'invitation aux Championnats de France Minimes et Espoirs [modification]21/06/2017 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 19 mai 2017  Télécharger le texte de la décision
Prsident / DTN Championnats de France de Kiteboard 2017 [Modification]09/06/2017 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 22 avril 2017  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Composition de la Commission des Directeurs Course au Large30/05/2017 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Règles de sécurité de la FFVoile pour les jeunes enfants (Code du Sport A-322-3-4)30/05/2017 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Composition du Jury d'Appel de la FFVoile30/05/2017 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Composition de la pré-liste du Jury d’Appel20/05/2017 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Dérogations aux RSO applicables au Cadre Règlementaire Ultim20/05/2017 Télécharger le texte de la décision
Commission du Haut Niveau FFVoile Délégation Française pour le Championnat du Monde de MR Féminin 201718/05/2017 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Désignation des Présidents et membres des commissions statutaires et règlementaires 2017-202026/04/2017 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 3 mars 2017  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 2 mars 2017  Télécharger le texte de la décision
Comit de Slection Liste des candidatures à la sélection pour les épreuves de voile aux Jeux Olympiques de la Jeunesse 201821/04/2017 Télécharger le texte de la décision
Comit de Slection Délégation officielle pour le Championnat du Monde Youth Slalom IFCA 201714/04/2017 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement Médical 201711/03/2017 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des diplômes, des qualifications, des fonctions de club et des formations de la FFVoile - mars 201708/03/2017 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 23 février 2017  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement sportif - mars 201707/03/2017 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 26 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Modalités techniques de déroulement des opérations de vote pour l’Assemblée Générale du 25 mars 2017 [Modifié par la Publication Electronique du 24/02/2017]  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 25 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 15 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Comit de Slection Liste des sélectionnés pour l'équipage Team France Jeune de la Youth America’s Cup 201720/12/2016 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Prescriptions de la FFVoile aux Règles de Course à la Voile 2017-202014/12/2016 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Création du Comité Territorial d’Auvergne de Voile02/12/2016 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 24 juin 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 11 octobre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 14 septembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Team France Sélection Team France Jeune - Red Bull Youth America's Cup (2ème Phase)   Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 26 juillet 2016  Télécharger le texte de la décision
Comit de Slection Liste des Sélectionnés IYC Cannes 2016  Télécharger le texte de la décision
Commission du Haut Niveau FFVoile Délégation Mondial ISAF Jeunes 2016 après championnats de France Espoirs- hors catamaran01/09/2016 Télécharger le texte de la décision
Commission du Haut Niveau FFVoile Mondial ISAF Jeunes 2016 - Liste des équipages participant à l'épreuve spécifique de sélection en catamaran01/09/2016 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 23 juin 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 7 juin 2016  Télécharger le texte de la décision
Commission du Haut Niveau FFVoile Règlement de sélection pour l'étape de Cannes de l’International Youth Cup 201627/07/2016 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Création et règlement de sélection de l’Equipe de France pour la Youth America’s Cup 201707/07/2016 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 11 mars 2016  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des labels 2016 de la FFVoile07/07/2016 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 17 mai 2016  Télécharger le texte de la décision
Comit de Slection Délégation française pour la Commodore's Cup 201611/06/2016 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 1er avril 2016  Télécharger le texte de la décision
Commission du Haut Niveau FFVoile Délégation officielle pour le Championnat du Monde Slalom IFCA 201604/06/2016 Télécharger le texte de la décision
Commission du Haut Niveau FFVoile Liste des candidatures à la sélection au Championnat du Monde ISAF Jeunes 201628/05/2016 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 10 mars 2016  Télécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Règlement Financier FFVoile - Assemblée Générale 201506/04/2016 Télécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Règlement Disciplinaire Antidopage FFVoile - Assemblée Générale 201506/04/2016 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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