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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

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Type	Intitulé de la décision	Date d'entrée en vigueur
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Executif du 29 mai 2013
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 18 avril 2013 et annexes
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Executif du 22 mars 2013
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Executif du 22 février 2013
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 17 novembre 2012
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du 16 novembre 2012
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du 18 octobre 2012
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 14 juin 2012
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions 11 septembre 2012
Conseil d'Administration	Appel à candidatures au Conseil d'Administration de la FFVoile	18/09/2012
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du 13 juin 2012
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du 25 mai 2012
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du 17 avril 2012
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du 23 mars 2012
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du 17 février 2012
Conseil d'Administration	Formations médicales hauturières / RSO	22/03/2012
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 24 février 2012
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du Bureau Exécutif du 6 janvier 2012
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du Bureau Exécutif du 1er décembre 2011
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 19 novembre 2011
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Executif du 3 novembre 2011
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du Bureau Exécutif du 17 juin 2011
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 4 mars 2011
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 18 juin 2011
Bureau Executif	Modification de l’annexe 4H du règlement des diplômes et qualifications	25/06/2011
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du Bureau Exécutif du 13 mai 2011
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du Bureau Exécutif du 31 mai 2011
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du Bureau Exécutif du 24 février 2011
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Executif du 25 mars 2011
Conseil d'Administration	Règlement des Diplômes, des qualifications, des fonctions de club et des formations de la FFVoile - CA du 4 mars 2011	11/03/2011
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 31 mai 2010
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décisions du Conseil d'Administration de la FFVoile en date des 11 et 12 juin 2010
Conseil d'Administration	Actualisation partielle du règlement des diplômes, des qualifications, des fonctions de club et des formations	25/06/2010
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décisions du Conseil d'Administration de la FFVoile du 21 novembre 2009
Bureau Executif	Mode d'emploi pour le Championnat de France Minimes sur Flotte Collective 2010	26/01/2010
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Extrait du relevé de décisions du Bureau Exécutif du 6 décembre 2009
Conseil d'Administration	Calendrier Actions de formation FFVoile 2010	18/12/2009
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Extrait du Relevé de Décision du Bureau Executif du 20 novembre 2009
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Extrait du relevé de décision du Bureau Executif du 23 octobre 2009
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Extrait du Relevé de Décisions du Bureau Executif du 21 juillet 2009
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de Décision du Conseil d'Administration du 17 juin 2009
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Executif du 16 juin 2009
Conseil d'Administration	Extrait du Relevé de Décisions du Conseil d'Administration du 25 février 2009	02/04/2009
Conseil d'Administration	Règlementation Spécial Offshore (RSO) - Dispense du brevet de secourisme	01/04/2009
Conseil d'Administration	Extrait du Relevé de Décisions du Conseil d'Administration du 28 novembre 2008	12/03/2009