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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du Relevé de Décision du Bureau Executif du 20 novembre 2009  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Principes régissant les titres du Championnat de France de voile Dériveurs, Quillards de Sports et Catamarans avec la création de 4 titres Inter-séries Open28/11/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Création et principes du Championnat de France Minimes sur flotte collective28/11/2009 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du relevé de décision du Bureau Executif du 23 octobre 2009  Télécharger le texte de la décision
Département Voile Légère Désignation de l'équipage représentant la France au Championnat du Monde Open 29er 201005/11/2009 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de Décision du Conseil d'Administration du 17 juin 2009  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement de sélection du Championnat du Monde Open 29er 200919/06/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Création d’un titre de Champion de France de Voile Espoirs Laser 4.7 Open12/03/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Extrait du Relevé de Décisions du Conseil d'Administration du 28 novembre 200812/03/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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