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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Ouverture des appels d’offre pour l’organisation de plusieurs Championnats de France de Voile 201122/06/2010 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Modalités de sélection des coureurs et attribution des places pour les Championnats de France Minimes et Espoirs Voile Légère en 201122/06/2010 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Mode d'emploi pour le Championnat de France Minimes sur Flotte Collective 201026/01/2010 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Modalités du Championnat de France Minimes sur flotte collective 201023/12/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Création et principes du Championnat de France Minimes sur flotte collective28/11/2009 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du Relevé de Décisions du Bureau Executif du 21 juillet 2009  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de Décision du Conseil d'Administration du 17 juin 2009  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Extrait du Relevé de Décisions du Conseil d'Administration du 25 février 200902/04/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Tranches d'âge pour les Championnats de France de Voile Minimes et Espoirs à partir de 2009 - CA du 25 février 200902/04/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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