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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Annexe 3 du règlement des diplômes de la FFVOILE06/01/2021Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Etape GKA Freestyle Ilha Do Guajiri - Brésil du 15 au 23 novembre 202013/11/2020Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation IQ FOIL INTERNATIONAL GAMES TREMOSINE03/10/2020Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Championnat d’Europe Offshore Double Mixte Gène (Italie) du 30 août au 5 septembre 202016/07/2020Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Annexe n°3 : tableau récapitulatif des formations autres organisées par la FFVoile01/02/2020Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 18 avril 2013 et annexes Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Résultat du vote de l’Assemblée Générale pour l’élection du Conseil d’Administration09/12/2012Voir le détail de la décision 
Conseil d'Administration Appel à candidatures au Conseil d'Administration de la FFVoile18/09/2012Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Recommandations et prescriptions fédérales relatives à l'organisation des pratiques dans les clubs et autres établissements d'APS qui organisent une activité voile15/04/2010Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Commission Nationale de Discipline - 9 octobre 2008 - M.Dekytspotter et autres09/10/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision