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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
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Type Intitulé de la décision Date d'entrée en vigueur Directeur Technique National Constitution des délégations Championnat d'Europe et Monde Féminins 2023 de Match-Racing 27/05/2023 Département Habitable Modalités de sélection pour le Championnat d’Europe Jeunes de Match Racing 06/01/2023 Bureau Executif Modalité de Sélection au Championnat d’Europe et du Monde Féminin de Match-Racing 2021 09/01/2021 Bureau Executif Modalité de Sélection au Championnat d’Europe Open de Match-Racing 2021 09/01/2021 Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 14 avril 2015 Conseil d'Administration Modalités de sélection de l'Equipe de France de Match-Racing 2011 23/11/2010