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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Fiche référentielle descriptive : Directeur de course07/01/2023 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Fiche référentielle descriptive : DIRECTEUR DE COURSE FFVOILE02/07/2021 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des Directeurs de Course au Large28/04/2021 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des Directeurs de Course au Large10/03/2021 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 23 février 2017  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 24 février 2011  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Extrait du relevé de décisions du Bureau Executif du 25 mai 200920/06/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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