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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 17 novembre 2012  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement sportif de la FFVoile modifié par le CA du 17 novembre 201221/11/2012 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement Médical - Vote électronique Juillet 201121/07/2011 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement Médical - CA du 4 mars 201111/03/2011 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Extrait du Relevé de Décisions du Conseil d'Administration du 25 février 200902/04/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement Médical - CA du 25 février 200926/03/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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