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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Bureau Executif Recommandations de la CCA validée par le BE le 20 janvier 202320/01/2023 Télécharger le texte de la décision
Arbitrage Recommandations 2021 -2022 de la CCA à l’usage des arbitres25/06/2021 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 5 juin 2014  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Recommandations et prescriptions fédérales relatives à l'organisation des pratiques dans les clubs et autres établissements d'APS qui organisent une activité voile15/04/2010 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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