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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 14 avril 2015  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Règles de jauge et de courses pour courir des épreuves en intersérie dériveurs / quillards voile légère24/04/2015 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du 25 mai 2012  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Champ d’application des Règles d’Introduction à la Régate (RIR)23/04/2010 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Mode d’emploi des Règles d’Introduction à la Régate (RIR)23/04/2010 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Fiche de course type des Règles d’Introduction à la Régate (RIR)23/04/2010 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Avis de course type des Règles d’Introduction à la Régate (RIR)23/04/2010 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Réactualisation des Règles d’Introduction à la Régate (RIR)23/04/2010 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Extrait du Relevé de Décisions du Conseil d'Administration du 25 février 200902/04/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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