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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Choix du support pour le Championnat de France Flotte Collective Multicoque à partir de 201826/09/2017 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Composition du Comité de Sélection pour le Championnat de France Espoirs Flotte Collective Habitable30/05/2017 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 26 juillet 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 7 juin 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 1er avril 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d’Administration du 28 novembre 2015  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Choix du support pour le titre Champion de France Minimes Catamaran Flotte Collective à partir de 201617/12/2015 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des championnats de France Minimes et Espoirs à partir de la saison sportive 201604/12/2015 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 28 octobre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 9 septembre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 16 juillet 2015  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Evolution du titre de Champion de France Flotte Collective Dériveur Double en Open Cup dès la saison sportive 201624/07/2015 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 11 juin 2015  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Titre de Champion de France Minimes Flotte Collective en Catamaran Double Open dès la saison sportive 201618/07/2015 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 12 mai 2015  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 14 avril 2015  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 17 novembre 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Procès-Verbal du Conseil d’Administration en date du 27 juin 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 14 octobre 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 28 juillet 2014  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Nouveaux bateaux et nouveaux titres sur le Championnat de France Minimes Flotte Collective à partir de 201518/07/2014 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 5 juin 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau exécutif du 12 mars 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 19 février 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de Décisions du Bureau Exécutif du 17 janvier 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 25 octobre 2013  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 29 mai 2013  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 18 avril 2013 et annexes  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Composition du comité de sélection pour le Championnat de France Espoirs Flotte Collective Habitable 201326/04/2013 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 14 juin 2012  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du 13 juin 2012  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du 25 mai 2012  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du 17 février 2012  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 4 mars 2011  Télécharger le texte de la décision
Département Voile Lgre Dates et attributions de plusieurs championnats de France de Voile 201225/06/2011 Télécharger le texte de la décision
Département Voile Lgre Modalités de sélection des coureurs et attribution des places pour les Championnats de France Minimes et Espoirs Voile Légère en 201225/06/2011 Télécharger le texte de la décision
Département Voile Lgre Echéancier pour les sélections et invitations aux Championnats de France Minimes, Minimes Flotte Collective, Espoirs Glisse, Espoirs Solitaire et Equipage, Espoirs Extrême Glisse 201225/06/2011 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 25 mars 2011  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Mode d'emploi du Championnat de France de Voile Minimes Flotte Collective - Titre Dériveur Double11/03/2011 Télécharger le texte de la décision
Département Voile Lgre Attribution du Championnat de France Minimes sur Flotte Collective 201105/11/2010 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Echéancier pour les sélections et invitations aux Championnats de France Minimes, Minimes Flotte Collective, Espoirs Glisse, Espoirs Solitaire et Equipage, Espoirs Extrême Glisse 201117/07/2010 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Mode d'emploi pour le Championnat de France Minimes sur Flotte Collective 201026/01/2010 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Modalités du Championnat de France Minimes sur flotte collective 201023/12/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Création et principes du Championnat de France Minimes sur flotte collective28/11/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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