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Type | Intitulé de la décision | Date d'entrée en vigueur | ||
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Conseil d'Administration | Possibilité de dispense des filières et chandeliers pour des navires participants à des navigations en « Match-Race » organisées par la Fédération Française de Voile (FFVoile) ou ses délégataires | 04/09/2010 | Télécharger le texte de la décision | |
Conseil d'Administration | Possibilités d’exemption du matériel de sécurité et les conditions de dispense des moyens de prévention des chutes des personnes à l’eau pour les activités organisées en mer par les clubs affiliés et les structures membres de la FFVoile | 21/07/2010 | Télécharger le texte de la décision |