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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil Fdral Antidopage CFAA 28 septembre 2017  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Désignation des Présidents et membres des commissions statutaires et règlementaires 2017-202026/04/2017 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 26 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 15 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 1er avril 2016  Télécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Règlement Disciplinaire Antidopage FFVoile - Assemblée Générale 201506/04/2016 Télécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Résolution 5 de l'AG du 28 mars 2015 relative au Règlement de Lutte contre le Dopage01/04/2015 Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Décision de la Commission Nationale de Lutte contre le dopage du 3 mai 201322/06/2013 Télécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Modification du Règlement Diciplinaire de Lutte contre le Dopage28/03/2013 Télécharger le texte de la décision
Agence Francaise de Lutte contre le Dopage Décision n° 2012-69 de l’Agence Française de lutte contre le dopage  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Décision de la commission nationale de discipline antidopage du 19 avril 2012   Télécharger le texte de la décision
Rglementation Règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage25/11/2011 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 19 novembre 2011  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Décision de la Commission Nationale Antidopage de la FFVoile  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Décision de la Commission Nationale Antidopage de la FFVoile : Cas Félix PRUVOT  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Décision de la Commission Nationale de Discipline Antidopage du 13 septembre 2010  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Décision de la Commission Nationale de Discipline Antidopage du 13 septembre 2010 : Affaire X  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage DECISION DE L’AFLD DU 19/03/200928/04/2009 Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Commission Nationale de Discipline - 9 octobre 2008 - M.Dekytspotter et autres09/10/2008 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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