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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

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Type	Intitulé de la décision	Date d'entrée en vigueur
Conseil d'Administration	Règlement Disciplinaire de la FFVoile	29/06/2017
Assemblée Générale	Règlement Disciplinaire Antidopage FFVoile - Assemblée Générale 2015	06/04/2016
Commission Nationale de Discipline	Décision de la CND de la FFVoile du 23 juillet 2013
Assemblée Générale	Modification du Règlement Diciplinaire de Lutte contre le Dopage	28/03/2013
Règlementation	Règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage	25/11/2011
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 19 novembre 2011
Commission Nationale de Discipline	Décision de la Commission Nationale de Discipline du 20 septembre 2011 - Affaire Tiffon Terrade	05/11/2011
Commission Nationale de Discipline	Décision de la Commission Nationale de Discipline du 20 septembre 2011 - Affaire T.Briend	05/11/2011
Commission Nationale de Discipline Antidopage	Décision de la Commission Nationale Antidopage de la FFVoile
Commission Nationale de Discipline Antidopage	Décision de la Commission Nationale Antidopage de la FFVoile : Cas Félix PRUVOT
Commission Nationale de Discipline	Décision de la Commission Nationale de Discipline du 4 octobre 2010 : Affaire Anne CASENEUVE
Commission Nationale de Discipline	Décision de la Commission Nationale de Discipline du 4 octobre 2010 : Affaire Stéphane VUDUC
Commission Nationale de Discipline Antidopage	Décision de la Commission Nationale de Discipline Antidopage du 13 septembre 2010
Commission Nationale de Discipline Antidopage	Décision de la Commission Nationale de Discipline Antidopage du 13 septembre 2010 : Affaire X
Commission Nationale de Discipline	Décision de la Commission Nationale de Discipline du 26 juillet 2010
Commission Nationale de Discipline	Décision de la Commission Nationale de Discipline du 26 juillet 2010
Commission Nationale de Discipline	Décision de la Commission Nationale de Discipline du 26 juillet 2010
Commission Nationale de Discipline	Décision de la Commission Nationale de Discipline du 21 décembre 2009
Conseil Fédéral d'Appel	Décision du Conseil Fédéral d'Appel - Cas Edouard Danel