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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
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Type Intitulé de la décision Date d'entrée en vigueur Conseil d'Administration Règles de sécurité de la FFVoile seniors et sport santé en application de l'article 322.3.4 du Code du Sport 03/07/2019 Bureau Executif Règles de sécurité de la FFVoile pour les jeunes enfants (Code du Sport A-322-3-4) 30/05/2017 Conseil d'Administration Règles de sécurité pour les personnes en situation de handicap en application de l’article A-322-3-4 du code du sport 23/09/2015 Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 11 juin 2015