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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
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Type Intitulé de la décision Date d'entrée en vigueur Département Vie Fédérale Consultation pour la création d’une Boutique FFVoile B to C 20/06/2020 Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 23 février 2017 Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 17 mai 2016 Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 2 juillet 2013