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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

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Type	Intitulé de la décision	Date d'entrée en vigueur
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 19 decembre 2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 12 decembre 2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 6 novembre 2020
Bureau Executif	Modalité de Sélection au Championnat du Monde de Match - Racing Jeunes 2021	09/01/2021
Conseil d'Administration	Election des membres du BE et organisation de l’AG élective du 27/03/2021 de manière dématérialisée	06/01/2021
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 10 Octobre 2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 12 septembre 2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 26/08/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 11/07/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 26/06/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 17/04/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 28/05/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 16/05/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 30/04/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 09/11/2019
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 27/03/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 14/02/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 17/01/2020
Bureau Executif	Règlement du Championnat de France Elite de Course au Large 2020	03/03/2020
Directeur Technique National	Délégation Championnat du Monde esailing - Bermudes	30/10/2019
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Choix des Assureurs et tarifs des Licences 2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du Vote électronique du BE
Bureau Executif	Modalités techniques de déroulements des opérations de vote pour l’Assemblée Générale du 30 mars 2019	06/03/2019
Bureau Executif	Modalités techniques de déroulements des opérations de vote pour l’Assemblée Générale du 30 mars 2019	07/02/2019
Bureau Executif	Formats des courses des finales des championnats de France Minimes, Espoirs Glisse et solitaire équipage	15/12/2018
Conseil d'Administration	Règlement des Championnats de Voile Jeune à partir de 2019	26/09/2018
Conseil d'Administration	Election de Monsieur Régis BERENGUIER au sein du Bureau Exécutif de la FFVoile	07/03/2018
Directeur Technique National	Liste des pré-sélectionnés à l'épreuve de sélection en Nacra 15 à Quiberon, pour le Youth World Sailing	20/07/2017
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Executif du 9 juin 2017
Conseil d'Administration	Instructions pour les Ecoles de Voile	29/06/2017
Directeur Technique National	Délégation pour le Championnat du Monde Jeune Bic Techno Plus 2017	17/06/2017
Directeur Technique National	Délégation du Championnat d'Europe Jeune 29er 2017	17/06/2017
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Executif du 2 mars 2017
Conseil d'Administration	Résultat du vote du Conseil d’Administration pour l’élection du Bureau Exécutif de la FFVoile	22/04/2017
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Executif du 25 novembre 2016
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Executif du 15 novembre 2016
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 24 juin 2016
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Executif du 11 octobre 2016
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 14 septembre 2016
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Executif du 26 juillet 2016
Commission du Haut Niveau FFVoile	Mondial ISAF Jeunes 2016 - Liste des équipages participant à l'épreuve spécifique de sélection en catamaran	01/09/2016
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 23 juin 2016
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Executif du 7 juin 2016
Conseil d'Administration	Règlement des labels 2016 de la FFVoile	07/07/2016
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 17 mai 2016
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 10 mars 2016
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 25 février 2016
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 13 janvier 2016
Comité de Sélection	Jeux Olympiques 2016 ; Note du Comité de sélection lors de la séance du 18 février 2016 - Nacra 17	23/02/2016
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 27 novembre 2015