Type de publication : Commission Régionale de Discipline
Date de publication : 09/04/2018
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
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Décision de la Commission Régionale de Discipline de la Ligue Régionale de Voile en date du 2 mars 2018
