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Règlement de la Commission Centrale d'Arbitrage
Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 24/06/2009
Date de publication : 23/06/2009
Mots clefs : CCA Arbitrage Arbitres Commission Centrale Arbitrage Règlement
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Le Conseil d'Administration en date du 17 juin 2009 a modifié le Règlement de la Commission Centrale d'Arbitrage de la FFVoile.