Type de publication : Assemblée Générale
Date d'entrée en vigueur : 06/04/2016
Date de publication : 05/04/2016
Mots clefs : Vie Fédérale Règlement Financier Assemblée générale 2015 Réglementation Textes fédéraux
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
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L’Assemblée Générale entérine les modifications du Règlement Financier de la FFVoile