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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 25/03/2016
Date de publication : 24/03/2016
Mots clefs : Voile Légère Championnat de France Espoirs Catamarans Multicoques 2016
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Le Conseil d’Administration se prononce favorablement sur les grandes lignes de ce projet de règlement et il donne mandat au Directeur Technique National pour qu’il puisse valider ce règlement ainsi que sa date de mise en application après toute évolution et adaptation qu’il jugerait nécessaire. Il peut aussi décider de l’annulation de ce championnat de France si les conditions de mises en œuvre n’étaient pas réunies.