Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Dcision de la Commission Nationale de Discipline en date de 03 avril 2023

Type de publication : Commission Nationale de Discipline

Date d'entrée en vigueur : 04/05/2023

Date de publication : 03/05/2023

Mots clefs : commission nationale de discipline  CND  2023 

 

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Dcision de la Commission Nationale de Discipline en date de 03 avril 2023