Type de publication : Conseil Fédéral d'Appel
Date de publication : 20/11/2015
Mots clefs : Vie Fédérale Appel Jury
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
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Décision du Conseil Fédéral d’Appel en date du 15 octobre 2015
