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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Règlement Intérieur voté à l'AG du 28 mars 2015

Type de publication : Assemblée Générale

Date d'entrée en vigueur : 01/04/2015

Date de publication : 31/03/2015

Mots clefs : Assemblée Générale  AG  2014  Règlement  Intérieur  Textes Fédéraux  Vie Fédérale 

 

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Règlement Intérieur voté à l'AG du 28 mars 2015 [Télécharger]

L'Assemblée Générale 2014 de la FFVoile modifie le Règlement Intérieur