[Retour à la liste des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile]
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 17/03/2023
Date de publication : 16/03/2023
| Version imprimable | |
 Règlement de la Commission Centrale d'Arbitrage | [Télécharger] |
REGLEMENT DE LA COMMISSION CENTRALE D’ARBITRAGE - validé par le Conseil d’Administration du 3 mars 2023
Fédération Française de Voile
17 rue H. Bocquillon - 75015 Paris
Fax : 01 40 60 37 37
