Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Rglement de la Commission Centrale d'Arbitrage

Type de publication : Conseil d'Administration

Date d'entrée en vigueur : 17/03/2023

Date de publication : 16/03/2023

Mots clefs : CCA  Reglement 

 

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REGLEMENT DE LA COMMISSION CENTRALE DARBITRAGE - valid par le Conseil dAdministration du 3 mars 2023