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Annexe 1 de l'extrait du relevé de décisions du Bureau Exécutif des 29 et 30 avril 2009
Type de publication : Bureau Executif
Date d'entrée en vigueur : 13/05/2009
Date de publication : 13/05/2009
Mots clefs : Règles Fonctionnement Mandature Organigramme Objectifs commissions Conseil des présidents de ligue
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Règles et principes de fonctionnement de la mandature 2009 - 2012
