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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Règlement Financier voté à l'AG du 22 mars 2014

Type de publication : Assemblée Générale

Date d'entrée en vigueur : 28/03/2014

Date de publication : 27/03/2014

Mots clefs : Assemblée Générale  AG  2013  Règlement  Financier  Textes Fédéraux  Vie Fédérale 

 

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Règlement Financier voté à l'AG du 22 mars 2014 [Télécharger]

L'Assemblée Générale 2013 de la FFVoile modifie le Règlement Financier.