Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

DECISION DU CONSEIL DADMINISTRATION du 10 octobre 2022 par vote lectronique

Type de publication : Conseil d'Administration

Date d'entrée en vigueur : 11/10/2022

Date de publication : 10/10/2022

Mots clefs : dcision  CA  2022 

 

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Dcision du CA par vote lectronique du 10/10/2022 (Affiliation UCPA en tant quAssociation nationale)