Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
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Vote électronique du BE en date du 3 octobre 2022
Type de publication : Bureau Executif
Date d'entrée en vigueur : 04/10/2022
Date de publication : 03/10/2022
Mots clefs : Relevé de décisions BE 2022
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Vote éléctronique du BE en date du 3 octobre 2022
