Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Dcision de la Commission de Surveillance des oprations lectorales du 14/02/2022

Type de publication : Commission Electorale

Date d'entrée en vigueur : 25/02/2022

Date de publication : 24/02/2022

Mots clefs : vote  AG   

 

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Dcision de la Commission de Surveillance des oprations lectorales du 14/02/2022 [Télécharger]

Dcision de la Commission de Surveillance des oprations lectorales du 14/02/2022 validant :

1/ la recevabilit de la candidature au CA de Mme Anne GALLO  au titre des tablissements

2/ les modalits techniques des oprations de vote de lAG FFVoile du 26/03/2O22