Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Décision de la Commission de Surveillance des opérations électorales du 14/02/2022

Type de publication : Commission Electorale
Date d'entrée en vigueur : 25/02/2022
Date de publication : 24/02/2022
Mots clefs : vote AG

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Décision de la Commission de Surveillance des opérations électorales du 14/02/2022	[Télécharger]

Décision de la Commission de Surveillance des opérations électorales du 14/02/2022 validant :
1/ la recevabilité de la candidature au CA de Mme Anne GALLO au titre des établissements
2/ les modalités techniques des opérations de vote de l’AG FFVoile du 26/03/2O22