Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Commission Nationale de Discipline - 9 octobre 2008 - M.Meilhat

Type de publication : Commission Nationale de Discipline
Date d'entrée en vigueur : 01/04/2009
Date de publication : 09/10/2008
Mots clefs : Commission Nationale de Discipline sanction infraction

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Décisions de la commission nationale de discipline prise dans sa séance du 9/10/2008