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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Statuts votés à l'AG du 26 mars 2011

Type de publication : Assemblée Générale

Date d'entrée en vigueur : 31/03/2011

Date de publication : 30/03/2011

Mots clefs : Assemblée Générale  AG  2010  2011  Statuts  textes fédéraux 

 

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L’Assemblée Générale 2010 de la FFVoile modifie les statuts de la FFVoile.