Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
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REGLEMENT INTERIEUR FFVOILE ADOPTE AG 27 MARS 2021
Type de publication : Assemblée Générale
Date d'entrée en vigueur : 03/04/2021
Date de publication : 02/04/2021
Mots clefs : Reglement interieur 2021
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REGLEMENT INTERIEUR FFVOILE ADOPTE AG 27 MARS 2021